E-commerce : les Eurodéputés à l’écoute des petits marchands

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Les Eurodéputés Virginie Rozière (socialistes et démocrates / Sud-ouest), Constance Le Grip (parti populaire européen / Île-de-France) et Pascal Durand (Verts / Île-de-France) étaient en déplacement à Bordeaux, le 30 janvier 2017. Ils ont répondu aux questions et sollicitations des e-commerçants bordelais. 

Virginie Rozière et Constance Le Grip en visite dans l'entrepôt de CA Logistiques au Haillan (33).
Virginie Rozière et Constance Le Grip en visite dans l'entrepôt de CA Logistiques au Haillan (33). © Thibaud MORITZ

Alors que l’Union Européenne bâti son nouveau cadre législatif pour le e-commerce, les Eurodéputés Virginie Rozière (socialistes et démocrates / Sud-ouest), Constance Le Grip (parti populaire européen / Île-de-France) et Pascal Durand (Verts / Île-de-France) étaient en visite au Haillan près de Bordeaux (33). L’objectif : écouter les problématiques auxquelles font face des e-commerçants à l’échelle régionale avant que le paquet législatif concernant le géo-blocage, la livraison transfrontière ou encore les contrats de vente en ligne ne soit adopté.

Le directeur de Digit’Halles, qui accueillait la réunion dans ses locaux, souligne la différence d’échelle entre un Alibaba ou Amazon et des e-commerçants basés en région. La réglementation européenne devient vite un casse-tête pour des marchands qui ne bénéficient pas des moyens des grands groupes du e-commerce mondial.

Disparité de législation

"La majorité des acteurs se développent d’abord en France, puis à l’international, indique un membre de l’association Ecom33. Les petites structures, les PME, sont vite perdues face à la réglementation européenne," poursuit-il. Un autre explique que les frais d’expédition vers les pays limitrophes sont quasi doublés pour les Français alors qu’ils ne le sont pas pour un marchand allemand. L’eurodéputé Virginie Rozière s’étonne de l’insécurité juridique pointée par les marchands après 30 ans d’harmonisation. "Si le marchand cible le marché européen, il se place sous le droit français, les dispositions en droit de la consommation des pays cibles qui s’appliqueront seront très limitées," explique-t-elle.

Les Eurodéputés pendant la réunion avec les e-marchands bordelais. 

Pour Pascal Durand, eurodéputé des Verts, "les normes sont le plus transversales possibles, tout va dépendre du produit et dans le détail certaines situations peuvent être plus complexes". Mais, il indique que le marché intérieur européen est globalement fluide.

Pour les e-marchands présents, la difficulté repose sur le manque de clarté de la réglementation. "Vers qui se tourner pour se renseigner ?" questionne l’un d’eux. Pour un non spécialiste, les dispositions législatives européennes sont difficiles d’accès.

L’insécurité du paiement

Un e-marchand présent chez Digit’Halles pointe les fraudes sur les paiements en ligne. "Il est difficile de savoir qui est garant du paiement. Certains dispositifs nous permettent d’être payé de manière sûre, mais ils ne sont pas mis en place dans tous les pays cibles," explique-t-il. Une question à travailler pour l’eurodéputé Pascal Durand.

Un paquet législatif dans les cartons

En mai 2015, la Commission européenne a adopté la proposition de communication « stratégie pour un marché unique numérique en Europe ». Les premiers règlements européens sur la question devraient être adoptés courant 2017. L’eurodéputé des verts, Pascal Durand, explique que le parlement européen souhaite "créer un nouveau droit, mais en trouvant un socle commun minimum ou maximum". Constance Le Grip, eurodéputé du parti populaire européen indique que "tout le débat consiste à savoir où placer le curseur. Nous souhaitons faire converger le droit, mais il faut aussi prendre en compte les spécificités nationales."

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