EBay ébranlé par la justice française

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DROIT - LVMH a remporté une première bataille contre le leader mondial de l'e-commerce en le faisant condamner à une indemnisation inégalée de 38,6 millions d'euros pour vente de produits contrefaits.

C'est un petit séisme pour le géant eBay ! Attaqué par LVMH pour vente de parfums et de produits contrefaits, le leader mondial a été quelque peu secoué, le 30 juin dernier, par la condamnation du tribunal de commerce à verser sans délai une amende d'un montant - rarement égalé dans ce type d'affaires - de près de 40 millions d'euros. « C'est une décision sévère, injuste et disproportionnée. En nous visant, c'est tout un système lié à de nouveaux modes de consommation que l'on cherche à ébranler », clame Alexandre Menais, directeur Europe d'eBay en charge des relations avec les fabricants et les marques. Après deux ans de procédure, LVMH, de son côté, ne cache évidemment pas sa satisfaction : « Il s'agit d'une étape importante dans la protection des marques et des modèles contre les pratiques parasitaires. »

Plus qu'un simple hébergeur

Pour trancher ce débat complexe autour de la contrefaçon et de la responsabilité de l'e-commerçant, le tribunal a retenu, pour la première fois, à l'égard d'eBay, le statut de courtier ayant le devoir de s'assurer que son activité ne génère pas d'actes illicites. La défense invoquée jusqu'à présent dans chaque affaire du même type, qui consistait à revendiquer son statut d'hébergeur pour limiter sa responsabilité a, cette fois, été purement et simplement rejetée. « C'est un argument qui fonctionne de moins en moins auprès des juges. Dans le cas d'eBay, il est évident qu'il est plus qu'un simple hébergeur, c'est une plate-forme de services auquel il incombe une obligation de vigilance, mais en aucun cas comme en l'espèce une obligation de résultat », analyse Me Étienne Drouard, avocat au cabinet Morgan Lewis et président du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste).

Un tournant pour l'e-commerçant

« Nous avons créé divers systèmes pour limiter la vente de produits contrefaits et travaillons avec 18 000 marques dans le cadre du programme Vero, mais on ne peut pas tout contrôler ! », objecte Alexandre Menais qui rappelle que 2,2 millions d'objets ont été retirés de la vente en 2007. Mises en place récemment, les mesures engagées - un peu tard, estiment certaines marques - par la société américaine, qui renouvelle au passage son appel auprès de LVMH pour accentuer sa lutte contre la contrefaçon, n'ont eu aucun effet sur la décision finale, qui avait à juger, rappelons-le, de faits antérieurs. « Ce jugement, s'il est confirmé, pourrait marquer un tournant pour eBay et bouleverser à terme son modèle économique », souligne Héloïse Deliquiet, avocate associée département de la propriété industrielle du cabinet Fidal. D'ici là, « le leader mondial entend se battre jusqu'au bout pour ses 276 millions d'utilisateurs », souligne Alexandre Menais. Ce dernier a déjà décidé de faire appel puis, s'il le faut, d'aller en Cassation et même devant la Cour de justice européenne. Ébranlé, l'empire eBay n'est sûrement pas près de s'écrouler !

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Article extrait
du magazine N° 2053

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