Echange de bons procédés entre la CFTC et Vivarte

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Le syndicat CFTC des salariés du groupe Vivarte est prêt à renoncer à demander la liquidation de l'astreinte sur les magasins ouverts illégalement le dimanche en contrepartie de l'ouverture d'une négociation sur l'indemnisation des salariés employés illégalement le dimanche, ainsi que de la remise à plat de l'accord d'entreprise sur le recours au travail le dimanche. En effet, la société Compagnie européenne de la chaussure (Halle aux chaussures, Chaussland) a été condamnée le 26 octobre par le tribunal de grande instance de Pontoise pour ouverture illégale de ses magasins le dimanche à 20 000 euros d'astreinte par dimanche et par magasin ouvert illégalement. La décision est applicable depuis le 31 octobre. Or, après vérification, Vivarte serait exposé à 900 000 euros d'astreinte qui correspondent à 45 infractions!

La CFTC a notifié cette demande par courrier recommandé le 5 novembre 2010 et laisse une dizaine de jours à l'entreprise pour prende sa décision. "Faute d'une décision favorable, le syndicat sera légitime à non seulement demander la liquidation de l'astreinte, mais également à déposer une plainte au pénal devant le Procureur de la république", souligne le syndicat dans un communiqué.

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