[Edito] La franchise, monnaie d'échange dans la Loi El Khomri

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 [Edito] La franchise, monnaie d'échange dans la Loi El Khomri
Jérôme Parigi, rédacteur en chef adjoint de LSA en charge de la distribution et de la franchise

Le commerce indépendant aurait-il mauvaise presse auprès du gouvernement ? C’est à croire. Car après le volet franchise de la loi Macron qui a causé quelques insomnies aux enseignes franchisées et aux coopératives à qui on voulait imposer notamment des contrats d’affiliation très courts (cinq ans finalement passés à neuf), voici qu’on découvre un autre dispositif visant la franchise dans le projet de loi travail, dite loi El Khomri. Un Scud que personne n’avait vu venir. Le texte est en effet issu d’un amendement de dernière minute porté par une quinzaine de députés socialistes frondeurs et visiblement inspiré par la CFDT juste avant que le gouvernement ne décide de faire passer le projet de loi à l’Assemblée à coups de 49.3.

Jamais, jusque-là, les différentes versions du projet n’avaient évoqué la franchise. Et aucune fédération représentative n’aurait été consultée. Toutes disent tomber des nues et tirent à boulets rouges contre le texte. Après deux jours de silence, la Fédération française de la franchise (fff) s’est fendue d’un communiqué estimant que « la loi El Khomri veut tuer la franchise » et dénonçant « un contresens économique et juridique ». Il est vrai que le contenu du projet en dit long sur la méconnaissance de nos édiles sur le sujet.

Le dispositif, si on peut l’appeler ainsi, consiste à copier-coller dans ce secteur constitué principalement de petites entreprises totalement indépendantes en termes de gestion un mode de représentation sociale proche des grandes et moyennes entreprises et de leurs filiales. Il leur faudrait créer « une instance de dialogue » composée d’au moins 5 représentants du personnel (+ 5 suppléants) dès que les membres du réseau emploieront ensemble plus de 50 salariés, le tout à la charge des franchisés.

Or, c’est méconnaître la nature même d’un secteur où « franchisé et franchiseur sont des entreprises strictement indépendantes, tout comme le sont les entreprises des franchisés entre elles, rappelle la fff. Obliger le franchiseur à créer une instance de dialogue regroupant tous les salariés des franchisés avec lesquels il n’a aucune relation, afin de partager l’organisation, la gestion et la stratégie du réseau de franchise, n’a aucun fondement tant sur le plan économique, que juridique ». Le dispositif soulève même des questions constitutionnelles en créant un statut particulier pour les salariés des entreprises franchisées tout en imposant des contraintes particulières aux franchisés que n’auraient pas à supporter d’autres formes d’entreprises regroupant des indépendants, comme les coopératives par exemple. Une double distorsion donc.

Tout cela sent l’improvisation et le calcul politique. Et c’est dommage, car la question d’une représentation sociale dans cet écosystème des indépendants en réseaux méritait qu’on s’y arrête avec un peu plus de sérieux et, surtout, un minimum de concertation. Elle méritait mieux que d’en faire une monnaie d’échange bien incertaine pour des frondeurs en mal de combats audibles et des syndicats en quête de représentativité dans un secteur qui leur échappe. Car c’est faire fi des réussites économiques de ces entrepreneurs indépendants qui, chaque année, affichent des résultats nettement supérieurs aux entreprises intégrées avec des pratiques sociales parfois exemplaires, même si elles ne sont pas uniformes. Reste à espérer qu’on ne privilégiera pas, encore une fois, la moyenne à la performance.

@jeromepar

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