[Edito] Le choc de complexification

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yves puget

La ritournelle est connue. Chaque gouvernement, ou presque, promet son choc de simplification. Et sous couvert de « décomplexification », des ministres annoncent une batterie de mesures administratives pour faciliter la vie des entreprises. Hélas, cette ambition louable est souvent vite reléguée au second plan. La simple règle qui permet de n’adopter une nouvelle loi que si on en élimine deux paraît inatteignable en France, alors qu’elle fonctionne en Grande-Bretagne. Chez nous, les députés et les ministres sont de véritables adeptes de l’inflation réglementaire ou de la logorrhée législative.

Pour s’en convaincre, il suffit d’examiner les lois Climat et Egalim 2. Elles partent d’objectifs plus que salutaires (la défense de notre environnement pour l’une et du revenu des agriculteurs pour l’autre), mais, dans les deux cas, il en sortira sans doute une usine à gaz. Qui, en plus de coûter cher à nombre d’acteurs économiques, risque de s’avérer d’une grande complexité à appliquer et à contrôler pour l’État. La loi Egalim 2 le montre avec son formalisme poussé à l’extrême. Par exemple, en demandant de mentionner dans ses conditions générales de vente le détail des matières premières agricoles. Ou ce « rémunéra­score », un pictogramme affichant le revenu des agriculteurs sur les aliments. Bon courage pour son élaboration et sa mise à jour !

La loi Climat et Résilience fournit un autre exemple avec le vrac. L’article 11 prévoit qu’« au 1er janvier 2030, les commerces de détail des PGC d’une surface supérieure ou égale à 400 m2 consacrent au moins 20 % de la surface de vente de ces produits à la vente de produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac. » Là aussi bon courage aux agents de la DGCCRF face à des rayons qui comptent des produits sans emballage primaire (fruits et légumes...) qui seront à inclure dans les 20 %, des produits préemballés qui ne seront pas inclus ou des contenants réemployables dont on ne sait pas s’ils seront à comptabiliser ou non ! On peut aussi se demander s’il s’agit d’un 20 % factuel ou d’une moyenne annuelle avec, par exemple, la saisonnalité. Quid du rayon marée qui vend aussi des bourriches d’huîtres préemballées à Noël ? Le diable est dans les détails…

On le voit, la passion normative française part bien souvent d’un objectif louable. Celui d’orienter les entreprises et les Français dans la bonne direction. Mais attention de pas trop alourdir l’addition pour les budgets des ménages comme pour les comptes d’exploitation des sociétés. Sans oublier que plus les textes sont complexes, plus ils ont des chances d’être non appliqués car impossibles à mettre en place et à contrôler par l’État. Tout gouvernement ne doit pas oublier deux choses. Il lui revient d’aider les entreprises et non de les pénaliser à tire-larigot avec des prélèvements devenus trop lourds (TVA, IS, impôts de production, fiscalité foncière, charges sociales…) dans une économie désormais complexe et mondiale et alors que le niveau de compétitivité des TPE, PME et grands groupes devient inquiétant. Quant au choc de simplification, il ne doit pas concerner uniquement les relations entre les entreprises et l’administration, mais aussi la gestion quotidienne de ces mêmes entreprises. Sous peine de décourager bon nombre d’entrepreneurs…

ypuget@lsa.fr @pugetyves

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Article extrait
du magazine N° 2663

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