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Effervescence autour de la fiscalité de l'e-commerce [Analyse]

Flore Fauconnier |

Publié le 14/11/2018

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Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile, censée financer un allégement des taxes foncières des petits magasins physiques, conduit les représentants du secteur à imaginer une fiscalité plus juste et plus efficace.

Un projet de taxe sur les livraisons e-commerce à domicile a mis le secteur en émoi.© scanrail/123RF

La foire aux idées sur la taxation de l’e-commerce Juin 2018 Le Sénat vote une taxe sur les livraisons e-commerce de 1 à 2 % du montant de la commande selon la distance entre le dernier entrepôt et l’adresse de livraison. À l’Assemblée, la disposition a été renvoyée en commission. Novembre 2018 L’Association des maires de France défend une taxe de 1 […]

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