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Loi Egalim 2: questions autour de la fameuse "option 3" et des tiers indépendants

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A un mois de la fin de la période des négociations commerciales 2022, Marie du Gardin et Simon Simon Hotte, des avocats du cabinet Fidal, font le point, dans cette tribune, sur l'utilisation des "tiers indépendants". 

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Yves Puget

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Loi Egalim 2: questions autour de la fameuse
© ©GETTY IMAGES/CAIAIMAGE
"Dans ce contexte juridique incertain, on constate depuis un mois, une résurgence des services qui pourraient être l’instrument privilégié de la négociation"

La loi Egalim 2 régit les négociations en cours depuis le 1er janvier [...]

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