Egalim 2: les effets pervers d’un projet de loi [Edito]

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Le député Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, dont l'objectif est de changer les règles du jeu des négociations commerciales sur les produits alimentaires. Un projet qui ne fait pas l'unanimité...   

Si ce texte passe en l’état les industriels de l’agro-alimentaire seraient clairement pris en tenaille entre les agriculteurs et les distributeurs.
Si ce texte passe en l’état les industriels de l’agro-alimentaire seraient clairement pris en tenaille entre les agriculteurs et les distributeurs.© 123rf

Il paraît que l’enfer est pavé de bonnes intentions. Cet adage semble parfaitement correspondre au projet de loi du député Grégory Besson-Moreau. Celui-ci souhaite en effet réviser les règles du jeu des négociations commerciales au bénéfice des agriculteurs. On peut déjà noter que son projet semble moins à charge que les idées émises par la commission d’enquête parlementaire à laquelle il a participé et s’inspire davantage du fameux rapport Papin. A tel point que certains y voient la mainmise du ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Mais de quoi s’agit-il? Il est notamment question de renforcer la contractualisation écrite à l'amont avec l’obligation de détailler dans les conditions générales de ventes (les CGV) le prix des matières premières agricoles entrant dans la composition des produits. Sur le papier, l’idée peut paraître intéressante.

Mais dans la vraie vie, celle des box d’achats et des rayons, cette réforme ne marche que sur une jambe. Elle ne traite que de l’amont et oublie l’aval, et plus précisément le maillon intermédiaire. Or, on ne règle pas le problème d’une filière en ne traitant qu’un maillon de la chaîne et sans en voir les conséquences sur les autres maillons. Qui plus est, ce projet n’est qu’une vision administrative, plus ou moins hors sol, tant son application sera difficile à gérer par les entreprises. Pour commencer, ces fameux indicateurs des coûts, déjà inscrits dans la loi Egalim, ne sont pas simples à définir et à mettre en place. S’ils peuvent fonctionner dans quelques filières bien organisées, notamment avec des produits peu ou non transformées comme le lait ou le porc, il n’en va pas de même dès que le produit est transformé et encore plus lorsqu’il est ultra transformé. Quel indicateur pour une pizza avec ses tomates, son œuf, son jambon et ses olives? Un exercice beaucoup plus complexe que pour une simple bouteille de lait! Mais comme si cela n’était pas suffisant, le député Besson-Moreau veut que le prix de chaque matière première soit inscrit sur tous les contrats. Imaginez le «boulot» pour notre pizza ou pour une bonne ratatouille!

De plus, les industriels vont probablement hésiter avant de donner aux distributeurs l’analyse de la valeur de leurs produits. Ils savent qu’un abus de transparence peut nuire à la santé économique et tout bonnement à la concurrence. Ici, on peut légitimement s’interroger sur le secret des affaires d’autant plus que les distributeurs obtiendront ainsi d’intéressantes données pour…  leurs marques de distributeurs! Sans oublier des éléments de négociations entre industriels concurrents (comparaison des coûts d’achats).

Pour conclure, si ce texte passe en l’état les industriels de l’agro-alimentaire seraient clairement pris en tenaille entre les agriculteurs et les distributeurs. Entre un monde agricole arcbouté sur ses coûts de production qui seraient «sanctuarisés» et des distributeurs toujours à la recherche du prix le plus bas. Or il est peu probable que les producteurs tirent des avantages à voir leurs premiers clients fragilisés. Si des usines ferment, si les importations augmentent et les exportations baissent (perte de compétitivité), l’effet boomerang sera garanti.

Pour éviter ce piège, des industriels réfléchissent déjà à des amendements, notamment autour du tarif. Une possibilité  étant d’interdire la négociation autour du tarif de l’industriel et donc de débattre uniquement sur les conditions commerciales, les marges arrière (prospectus, RFA, coopérations commerciales, statistiques, budgets internationaux) et avant (les remises, notamment les conditions particulières de vente). Ce qui ne serait pas un retour à loi Galland et son inflation. Tout simplement parce qu’avec cette loi de 1996, le SRP était au net facturé (tarif moins remise) avec le principe de la non-discrimination. Tout le monde était aligné sur les remises, d’où l’explosion des marges arrière. Or, aujourd’hui, la loi permet la discrimination et donc, par exemple, de faire une remise logistique de 4% à une enseigne et de 6% à une autre. Il s’agirait finalement d’un principe plus ou moins similaire à celui pratiqué dans la  RHF. L’industriel devant prévenir trois mois à l’avance de ses éventuelles évolutions de tarifs.

Les promoteurs de cette idée pensent que l’inflation serait limitée en raison du risque, pour un industriel, de se dépositionner par rapport à ses concurrents. Un avis que bien des distributeurs ne partagent pas. Au-delà de la question du pouvoir d'achat des Français, ils ne sont pas loin d’avancer que si les prix montent dans l'Hexagone, cela favorisera ces enseignes étrangères qui négocient hors de France avec des produits venus d’ailleurs. Preuve que le sujet est plus complexe que certains le pensent et qu'une vision globale de la filière et de ses arcanes est nécessaire pour être efficace et légitime. 

Reste que cette piste sur la non-négociabilité des tarifs, une parmi d’autres (les lobbyistes sont à l’action…), demande réflexion tant il paraît évident que le projet de loi Besson-Moreau est pavé de bonnes intentions (la répartition de la valeur). Mais il implique beaucoup d'effets induits à hauts risques et ne fera que renforcer l’enfer des «négos».   

 

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