Élection présidentielle : ce que veut le commerce

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L'ÉVÉNEMENT DE LA SEMAINE Fiscalité, coût et assouplissement du travail, emploi, aménagement du territoire… Voilà les principaux sujets sur lesquels des fédérations adhérentes au Conseil du commerce de France, réunies autour d'une plate-forme, espèrent sensibiliser les candidats à la présidence de la République. LSA a réuni les patrons de ces fédérations afin de détailler leurs demandes.

Le Conseil d’administration du Conseil du Commerce de France a décidé de rédiger une plate-forme de propositions du Commerce, dans la perspective des élections de 2017 (présidentielle, législatives et sénatoriales). Avec William G. Koeberlé, président du Conseil du commerce de France, LSA a réuni plusieurs fédérations adhérentes du CDCF.
Le Conseil d’administration du Conseil du Commerce de France a décidé de rédiger une plate-forme de propositions du Commerce, dans la perspective des élections de 2017 (présidentielle, législatives et sénatoriales). Avec William G. Koeberlé, président du Conseil du commerce de France, LSA a réuni plusieurs fédérations adhérentes du CDCF.

Un «manifeste». Des acteurs du commerce (FCD, FMB, Fevad et Alliance du commerce) réunis pour l’occasion en front commun grâce au Conseil du commerce de France ont cherché le mot adéquat pour s’adresser aux candidats à l’élection présidentielle. À 70 jours du premier tour, il ne leur a pas échappé que le commerce était le grand absent des débats. D’où une série de mesures – un manifeste, un site, des états généraux –, pour sensibiliser les politiques. À « cahier des charges » ou « plan d’action », les dirigeants ont donc préféré un mot plus positif. « Nous ne nous situons ni dans la revendication, ni dans la complainte, précise d’emblée Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD). Nous voulons nous adresser à eux de manière positive et optimiste. » En ligne directe avec les transformations de la société, toujours créateur d’emplois, le commerce est confronté à une triple révolution : l’e-commerce, la numérisation des données et la robotisation. « Les politiques doivent prendre conscience que, face à cette révolution, il y a des risques, explique William G. Koeberlé, à la tête du Conseil du commerce de France (CDCF). Or, le commerce n’a jamais créé autant d’emplois. Nous voulons travailler de manière plus harmonieuse. »

A savoir
Créé en 1945, le Conseil interprofessionnel du commerce est devenu en 2000, le Conseil du Commerce de France. Regroupant une trentaine de fédérations professionnelles, il représente le commerce dans toute sa diversité et rassemble aussi bien les commerces indépendants ou franchisés, que le commerce associé ou la grande distribution intégrée, de tous secteurs : équipement de la personne, équipement de la maison, alimentation… Il est l’expression de toutes les formes de distribution : commerces de proximité, centres commerciaux, e-commerce... Il représente 70 % des emplois d’un secteur dans lequel travaillent 3,5 millions de femmes et d’hommes. Sa vocation est de défendre et promouvoir le commerce, secteur majeur de l’économie nationale auprès des pouvoirs publics français et européens. À ce titre, il assure notamment la première vice-présidence de la Commission de concertation du commerce (la 3C), instance présidée par le ministre en charge du commerce et qui a été officiellement installée le 11 avril 2016 par Martine Pinville.
A voir: Le CdCF. a réalisé à l’occasion des présidentielles 2017 un site éphémère. Il contiendra dans les semaines à venir des vidéos sur les candidats et leurs engagements vis-à-vis du commerce en France. www.cdcf-elections-2017.com

Réunis par LSA, fin janvier 2017, dans les locaux du Forco, à Paris, les cinq représentants de toutes les formes de commerce plaident pour une politique cohérente. « Ce n’est pas un ministre à lui seul qui peut faire les choses. L’important, c’est une politique globale, interministérielle », selon Jacques Creyssel. « Le commerce a toujours été difficile pour les politiques, car traité au niveau local. Par exemple, il va falloir se saisir du problème rencontré par les villes de moins de 80 000 habitants, en matière d’accès et d’égalité. Cela ne relève pas uniquement du ministre du commerce », renchérit Claude Boulle, président de l’Alliance du commerce, qui fédère les enseignes de centre-ville. Complexe, donc, mais possible.

Revue des sujets majeurs sur lesquels les patrons des cinq principales fédérations patronales souhaitent faire réagir les candidats. Car le commerce est évidemment un secteur qui pèse lourd dans l’économie française : 1 400 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 3,5 millions d’emplois et une entreprise sur cinq en France.

3,5 millions

d’emploisdans le commerce

7%

des produits de grande consommation vendus sur le web, mais 4 % pour les produits culturels, 20% pour les jouets et 15 % pour l’habillement

3 Mrds€

Les retombées du CICE, en cumul sur trois ans

1,2 Mrd€

L’augmentation des taxes sur le commerce alimentaire depuis 2011

Source : CDCF, FCD, LSA

1/ une simplification des taxes

Si tout n’est pas négatif, l’alourdissement des taxes est l’un des points noirs, selon les acteurs du commerce, du quinquennat qui s’achève. Chiffres à l’appui, tous dénoncent une fiscalité « rampante et insidieuse », pour reprendre les termes de Frédéric Sambourg, président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB), notamment sur l’urbanisme commercial. Et d’égrener la liste des mesures qui ont pesé sur les commerces, surtout les petits : la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales), passée de 600 millions à 1,2 milliard d’euros entre 2011 et 2017, la taxe sur les ordures ménagères, les taxes foncières, celles sur la publicité… « Avec la réforme des valeurs locatives, la pression fiscale va augmenter de 50%, notamment sur les commerces de moins de 400 m² », signale Claude Boulle, précisant que pour certaines enseignes, les taxes grèvent jusqu’à 5% du chiffre d’affaires. Dans le bricolage, le constat est le même. « Ce matraquage renchérit le coût de construction de 30%, calcule Frédéric Sambourg. Ce qui est dommageable car, dans le même temps, le chiffre d’affaires au mètre carré s’érode. C’est le cas dans le bricolage avec une baisse de 0,1 à 1% chaque année. La rentabilité est mise à mal. »

L’Alliance du commerce réunit la Fédération des enseignes de chaussure, d’habillement et l’Union du commerce de centre-ville, soit près d’un demi-millier d’entreprises et plus de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

« La loi Macron va permettre aux magasins situés dans les zones touristiques internationales d’être ouverts le dimanche en 2017, c’est un progrès, même si on aurait aimé un mécanisme plus simple. »

Claude Boulle Président exécutif de l’Alliance du commerce

Cette accumulation des impôts sur l’outil de production est d’autant plus mal vécue que certains grands groupes, comme Amazon, ne paient des impôts (locaux) que dans cinq communes françaises. « Il faut une égalité des conditions de concurrence entre les différents acteurs, reconnaît François Momboisse, à la tête de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad). Ce n’est pas un modèle contre un autre, d’autant que l’omnicanal est, pour les magasins, le modèle de demain. »

Plus globalement, les professionnels rêvent de moins d’interventionnisme et d’une simplification des règles fiscales. « Nous regrettons qu’il faille toujours en passer par la loi, soupire Frédéric Sambourg. Des négociations au niveau des entreprises suffiraient. Il faut faire confiance aux acteurs que nous sommes. »

La FCD regroupe la plupart des enseignes de la grande distribution alimentaire. Un secteur qui génère 750 000 emplois pour un volume d’affaires d’environ 200 Mrds€.

« Nous voulons nous adresser aux candidats à l’élection présidentielle de manière positive et optimiste. L’un des sujets les plus importants, avec la fiscalité et les règles d’ouverture, est l’emploi et le coût du travail. Il faut aller plus loin en supprimant les charges du Smic. Ce serait la mesure la plus efficace pour l’emploi. »

Jacques Creyssel Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

2/ une fiscalité plus équitable, adaptée à l’économie nouvelle

Dans leur manifeste, les acteurs du commerce soulèvent la question de l’évolution de la fiscalité, face à une économie en voie de dématérialisation. Une question qui intéresse fortement les politiques, au niveau national et local. Comment adapter la fiscalité aux nouvelles formes de commerce, sachant que les assiettes fiscales assises sur le foncier sont appelées à disparaître ? « Cet enjeu est important, alors que les collectivités locales, voyant les dotations de l’État baisser, ont tendance à se reposer sur la fiscalité », explique Frédéric Sambourg. Le modèle de cette fiscalité locale devra être revu, selon les professionnels. « Il faut supprimer la taxe foncière et la remplacer, soit par un impôt sur la valeur ajoutée de l’entreprise, soit par une hausse de la TVA au bénéfice des territoires », poursuit Claude Boulle. Une nouvelle répartition de la TVA au niveau local serait, selon lui, plus équitable entre les différents canaux de distribution. Cette solution aurait aussi le mérite d’alléger les charges fiscales des commerces des villes moyennes, dont le chiffre d’affaires s’érode. Ces fameuses villes confrontées à un taux de vacance commerciale supérieur à 10%.

3/ un Allégement du coût du travail pour favoriser la création d’emplois

L’un des apports du quinquennat écoulé s’appelle CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi). Pour le commerce, il est loin d’être neutre puisqu’il a rapporté la coquette somme de 3 milliards d’euros cumulés sur trois ans. Résultat : la création d’emplois dans le secteur a atteint un niveau historique en 2015, avec 24 500 nouveaux postes. Un effort poursuivi en 2016 : en neuf mois, 19 700 emplois ont vu le jour. Cette forme de baisse des charges sociales n’est que le début d’un transfert des charges du travail vers l’État, espèrent en chœur tous les acteurs. Un discours qui fait son chemin chez beaucoup de candidats à la présidentielle, qui ne remettent pas en cause ces aides. « Le sujet du coût du travail est très important, explique Jacques Creyssel. Il faut aller plus loin en supprimant totalement les charges au niveau du Smic. Ce serait la mesure la plus efficace pour l’emploi. Dès que l’on augmente les charges, cela a une incidence directe sur l’emploi. » Les professionnels plaident pour un dispositif « unique, dégressif et simple ». Autant de mesures qui auraient le mérite de permettre d’embaucher des profils pour lesquels le coût du travail est essentiel : les vendeurs, les métiers de bouche, et tous ceux liés aux nouveaux services dans les magasins, pour que le modèle omnicanal soit gagnant. Un débat qui concerne moins les entreprises de vente à distance, toutes en croissance. « De toute manière, les sites internet doivent embaucher, surtout dans la logistique et le marketing », signale François Momboisse.

La Fevad défend les intérêts de 600 acteurs de l’e-commerce en France, un secteur dont le CA a atteint 72 Mrds€ en 2016 (+ 14,6%).

« Il faut une égalité des conditions de concurrence entre les différents acteurs. Ce n’est pas un modèle contre un autre, d’autant que l’omnicanal est, pour les magasins, le modèle de demain. ».

François Momboisse Président de la Fédération des entreprises de vente à distance

Dans une campagne où l’emploi des jeunes occupe les débats, le commerce a son mot à dire. Dans leur manifeste, les acteurs imaginent un nouveau crédit d’impôt pour favoriser l’apprentissage. « Le commerce est un tremplin pour l’insertion des jeunes dans l’emploi, souligne William G. Koeberlé. Un quart d’entre eux démarrent leur vie professionnelle dans notre secteur. L’alternance est un levier majeur de cet engagement, le commerce représentant un quart des apprentis du secteur marchand. Nous voulons renforcer et simplifier ce dispositif et aller plus loin, en créant des formations diplômantes, pour fidéliser les jeunes qui démarrent dans le commerce. Pour cela, nous demandons d’exonérer chaque entreprise de toute charge sociale sur les contrats en alternance, en étendant le crédit d’impôt apprentissage au contrat de professionnalisation. »

Certains, comme Claude Boulle, prônent un « CDI intermittent », comme dans le tourisme ou l’agriculture. « Il faut bien réfléchir à la variation du travail, en fonction des saisons et de la fréquentation des magasins. Le salarié accepterait une certaine souplesse et l’employeur s’engagerait sur un certain nombre d’heures. » D’aucuns y voient le début d’une précarisation. « Ce serait un excellent outil pour fidéliser les collaborateurs, avec un cadre juridique stable, rétorque au contraire Claude Boulle. Nous avons besoin de gens qui savent parler plusieurs langues, utiliser des tablettes. » Autour de la table, tous se disent prêts à expérimenter de nouvelles formules d’apprentissage avec l’Éducation nationale, pour qu’enfin, la France ne soit plus aussi en retard derrière l’Allemagne ou l’Autriche.

La FMB regroupe les principales enseignes du bricolage, un secteur de 16 Mrds€ et 70 000 emplois.

« Le commerce a besoin de personnel pour apporter du conseil aux consommateurs qui préparent à hauteur de 80% leurs achats sur Internet. Le lien numérique constitue une formidable opportunité de recruter des clients, mais il serait suicidaire de s’engager dans du libre-service intégral. »

Frédéric Sambourg Président de la Fédération des magasins de bricolage

4/ un nouvel assouplissement des règles d’ouverture dominicale

Réglé, le travail dominical, qui fait l’objet de débats depuis trente ans ? Pas si sûr, répondent les professionnels, même si « 80% du problème est résolu », de l’aveu de Claude Boulle, en pointe sur la question. La loi Macron, qui a permis l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques internationales (ZTI), sous réserve d’un accord avec les syndicats, n’a cependant pas trouvé de solution pour le commerce de détail alimentaire. « La loi Macron va permettre aux magasins situés dans les ZTI d’être ouverts le dimanche en 2017, c’est un progrès, même si on aurait aimé un mécanisme plus simple », souligne Claude Boulle.

Ainsi, à Paris, un arrêté préfectoral ne permet pas aux commerces alimentaires d’ouvrir le dimanche, sauf dans le cas où ils fermeraient un jour par semaine. L’Alliance du commerce plaide pour l’abrogation de cette mesure. Et, en province, elle souhaite que les commerces puissent ouvrir jusqu’à 14 heures le dimanche, au lieu de 13 heures. Plus globalement, Claude Boulle déplore la « rigidité de la mécanique de la loi Macron ». Ses mandants s’interrogent sur la rentabilité de l’ouverture dominicale, alors que les enseignes ont dû négocier des accords avec des niveaux de salaires très importants, à 200 ou 300%. Pour autant, à Paris, les grands magasins qui ouvrent le dimanche tirent un premier bilan positif : le BHV Marais réalise son deuxième chiffre d’affaires le plus important de la semaine, après le samedi ; les Galeries Lafayette et le Bon Marché attendent 5 à 10% d’activité supplémentaire. À la clé, un millier d’emplois en plus.

 

Le Manifeste du CdCF « Une nouvelle politique pour le commerce, comment préserver l’emploi 

 

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Article extrait
du magazine N° 2447

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