Emmanuel Macron dénonce les sociétés qui paient leurs fournisseurs en retard

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Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, tenait une conférence de presse sur la nécessité de réduire les délais de paiement, encadrés par la loi mais dont certaines entreprises s'affranchissent. Auparavant, la DGCCRF a mis en ligne les cinq entreprises qui ont fait l'objet de poursuites, dont SFR, condamné à 375 000 euros d'amende, et Paul Prédault, à 100 000 euros... Une première. 

Le ministre de l'Economie annonce un renforcement de la loi sur les délais de paiement
Le ministre de l'Economie annonce un renforcement de la loi sur les délais de paiement

Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, tenait une conférence de presse ce lundi 23 novembre 2015 pour annoncer de nouvelles mesures pour renforcer la loi sur les délais de paiement, notamment en portant l'amende de 375 000 à 2 millions d'euros le plafond pour les cas les plus graves. "Les retards de paiment représentent 15 milliards d'euros et sont responsables de la défaillance de 15 000 entreprises chaque année". Mais surtout, Bercy a inauguré le fameux "name and shame" (nommer et blâmer) les entreprises qui cherchent à tirer profit des délais de paiement illégaux. 

Retards "gravement préjudiciables"

La DGCCRF a en effet publié son site les cinq cas qui ont fait l'objet des plus lourdes amendes dans les derniers mois. C'est une première. SFR-Numéricable et Airbus écopent des plus lourdes amendes, de 375 000 euros. Mais dans la liste des cinq figure également l'entreprise de charcuterie Paul Prédault, une filiale du groupe appartenant à Monique Piffaut, la société financière Turenne Lafayette (William Saurin, Panzani, Madrange...). Les sociétés ont toutefois la possibilité de faire appel de l'amende infligée, devant le tribunal administratif. La DGCCRF indique que les retards "sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu'ils leur imposent d'obtenir des financements de court terme auprès de leur banque". La prochaine loi "Macron 2" pourrait bien servir de véhicule au tour de vis souhaité par le ministre sur le respect des délais de paiement. 

 

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