Emploi des seniors

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Les entreprises de plus de 300 salariés et les branches auront jusqu'à la fin 2009 pour négocier des accords favorisant l'emploi des seniors. Les partenaires sociaux vont avoir un rôle important à jouer. Les entreprises qui ne seraient pas couvertes par un accord pourraient être obligées, dès 2010, de payer une cotisation additionnelle à l'assurance vieillesse. Conclu pour trois ans, l'accord devra répondre à un cahier des charges minimal, fixé par voie réglementaire, qui comprendrait des actions de développement des compétences et de formation, l'aménagement des fins de carrière, le tutorat, des objectifs chiffrés relatif aux plus de 50 ans... Parmi les autres mesures en faveur de l'emploi des seniors présentées le 26 juin par le ministre du travail, Xavier Dercos : la suppression de toute mise à la retraite d'office, l'harmonisation du régime social et fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail afin d'éviter le recours aux « préretraites de fait », la simplification du cumul emploi-retraite et le bénéfice d'une surcote porté à 1,25 % par trimestre, soit 5 % par an, pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009.

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Article extrait
du magazine N° 2052

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