En abusant de sa position

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dominante (par le biais d'accords de gamme saturant les linéaires, denrées rares), la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort est bien auteur de pratiques graves, justifiant une sanction pécuniaire de 5 millions d'euros. Deux concurrents ont notamment été déréférencés.

Cass. com. 6.12.2005, n° 1583 F-PBIR ; BRDA 1/06

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Article extrait
du magazine N° 1939

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