Marchés

En assignant Carrefour, Bercy met une forte pression sur les "Négos" [Décryptage]

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L’assignation de Carrefour pour "pratiques commerciales abusives" par le ministère de l’Economie et des Finances, rendue publique mercredi 9 novembre dans la soirée, n’est sans doute que la première pierre d’une offensive judiciaire plus vaste qui pourrait toucher d’autres groupes de distribution. Bercy réclamerait une amende de 5 millions d'euros contre Carrefour plus le remboursement de l'indu. Décryptage.

Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d'assigner Carrefour pour pratiques abusives. Notre analyse.
Le Ministre de l’Economie et des Finances vient d'assigner Carrefour pour pratiques abusives. Notre analyse. © © LAETITIA DUARTE

Les services juridiques et achats des principaux distributeurs français doivent être en émoi. Ils auraient en tout cas des raisons de l’être. Hier soir, mercredi 9 novembre, le ministère de l’Economie et des Finances, auxquels étaient associés les secrétariats d’Etat à l’Industrie et au Commerce, a publié un long communiqué annonçant et justifiant l’assignation de Carrefour auprès du Tribunal de Commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives".  Les suites d’une perquisition réalisée dans les locaux de Carrefour le 9 février dernier par la DGCCRF. Le communiqué de Bercy se conclue en effet par un avertissement on ne peut plus clair : "Les ministres - garants de l’ordre public économique - n’hésiteront pas à faire usage de leur pouvoir d’assignation s’il apparaît des déséquilibres significatifs dans les relations commerciales entre professionnels. Ainsi, plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes." Traduction : Carrefour essuie les plâtres et d’autres procédures vont être lancées. Il se murmure que trois des quatre groupes concernés par les récentes alliances à l’achat en France (à savoir Casino, Intermarché, Auchan et Système U) seraient dans la boucle.

Déjà plus de 150 millions d’euros de condamnations cumulées

Pourquoi cette offensive de Michel Sapin et du gouvernement. Rodomontades politiques à quelques mois de l’élection présidentielle sachant que la grande distribution est une cible privilégiée pour ce genre d’échéance ? Coup de semonce des services de la concurrence alors que les "Négos" entre distributeurs et industriels entrent dans le vif du sujet ? Un peu des deux sans doute. Toujours est-il que les enseignes mise en cause ou qui le seront auraient tort de prendre la chose à la légère. Bercy rappelle qu'une quarantaine d’affaires contentieuses sont encore devant la justice et pourraient « faire l’objet de lourdes condamnations », comme celles qu'ont essuyé Système U, en 2016, le Galec en 2015 et Carrefour en 2012 avec 77 millions d’euros d’amendes et de remboursement de l’indu pour les U, 61 millions pour Leclerc et 17 millions pour Carrefour.

Le 1% proximité…

Carrefour auquel, selon nos informations, Bercy – en l’occurrence la DGCCRF – réclamerait cette fois-ci, dans sa dernière assignation devant le Tribunal de commerce, 5 millions d’euros d’amende plus le remboursement de l’indu et évidement "la fin de ces pratiques illicites". En cause, une "remise complémentaire de distribution" (de l’ordre de 1% du chiffre d’affaires, selon diverses sources) qui, toujours selon nos informations, aurait été demandée en 2015/2016 aux industriels des produits de grande consommation pour compenser des frais d’exploitation et de logistique de la branche proximité de Carrefour, forte de ses 4000 magasins et de ses plus de 5 milliards d’euros d’un volume d’affaires en forte croissance. Une compensation "dépourvue de contrepartie" estiment les pouvoirs publics mais pour laquelle certains industriels auraient finalement accepté de payer 0,3% du chiffre d’affaires attendu. Reste quand même à juger l’affaire sur le fond car, jusqu’à plus ample informé, Carrefour n’est pas condamné en l’espèce, juste assigné.

Le message est toutefois limpide, Bercy et son bras armé la DGCCRF seront très vigilants cette année … (électorale).  "Les contrôles fortement renforcés pendant la période des négociations commerciales (octobre 2015-février 2016) devraient se poursuivre de manière intensive cette année", appuie Bercy dans son communiqué. Ambiance.

1 commentaire

Roumier

10/11/2016 19h19 - Roumier

Ce système existe depuis des années et la demande de remise de 1% du CA est un grand standard des achats que ce soit en MDD comme avec les marques nat. ce sont d ailleurs pas les seules pratiques qui frise avec les limites de la loi Finalement le montant des amandes n est pas énorme ...

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