En bref - Amende réduite pour un Arjo Wiggins coopératif

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La commission européenne infligeait (le 20 décembre 2001) un total de 313,7 millions d'euros d'amende à dix entreprises ayant participé à une entente portant sur la fixation des prix et le partage du marché des papiers autocopiants. La société Sappi, onzième participante à l'entente, bénéficiant d'une immunité totale pour avoir été la première du lot à coopérer à l'enquête et à fournir des preuves décisives.

Le 26 avril 2007, le tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE - affaires T-109/02 et autres) confirme cette décision mais réduit l'amende infligée à deux des 10 entreprises concernées. Celle de Zicunaga passe de 1,54 à 1,309 millions d'euros parce que sa participation au partage du marché n'est pas établie. Celle d'Arjo Wiggins Appelton Ltd (AWA) est réduite de 184,27 à 141,75 millions d'euros. Les éléments de preuve qu'elle a fournis pour l'enquête étaient de qualité semblable à ceux produits par la société Mougeot. Au titre de cette coopération, il convient de leur accorder la même réduction d'amende : 50% (au lieu de 35% pour AWA).
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