En bref - Boisson Security Feel Better, un excès

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La boisson digestive sans alcool Security Feel Better, présentée comme susceptible de diminuer rapidement le degré d'imprégnation alcoolique de ses consommateurs, rejoint les linéaires de la grande distribution en septembre 2005. Par arrêté du 24 février 2006 du ministère de l'économie, sa mise sur le marché est suspendue pour un an et son retrait ordonné en tous lieux où elle se trouve. PPN SA, qui la fabrique et la commercialise, obtient du Conseil d'Etat (le 7 février 2007, requête  n°292615) l'annulation de cet arrêté.

Si le produit n'est pas en lui-même dangereux, sa présentation est de nature à tromper le consommateur sur son taux d'alcoolémie, car ni sa composition ni aucune étude scientifique ne valide le pouvoir dont elle se vante. Ainsi, en usant des pouvoirs de l'article L.221-5 du code de la consommation, « le ministre n'a pas fait une appréciation inexacte de la gravité du danger présenté par sa commercialisation non plus que de son caractère immédiat, compte tenu des mesures de précaution qui s'imposent en matière de protection de la santé publique », reconnaît le Conseil. Toutefois, le ministre a adopté une mesure excessive et disproportionnée au regard du risque encouru pour la santé, sanctionne-t-il. Imposer la diffusion de mises en garde ou de précautions d'emploi aurait suffi pour atteindre l'objectif.
LSA, 22 10 2007
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