En bref : la mention « spécialité traditionnelle garantie »

|
Twitter Facebook Linkedin Google + Email Imprimer

Apposée sur un produit agricole ou une denrée alimentaire, la mention « spécialité traditionnelle garantie » est réservée aux produits soit fabriqués à partir de matières premières traditionnelles, soit caractérisés par une composition, un mode de production ou de transformation traditionnelles (comme le jambon Serrano).

Le règlement CE du 20 mars 2006 a révisé les conditions d'enregistrement de la mention.
Le Règlement 1216/2007 du 18 octobre 2007 (JOUE 2007, L 275) en fixe les conditions d'application : formulaires de demande d'enregistrement ou d'opposition ; informations consignées par la Commission européenne dans le registre de ces spécialités, etc. BRDA 20/07

Testez LeMoniteur.fr en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Toutes les actus de la consommation et de la distribution

je m’inscris à la newsletter

 
Suivre LSA Suivre LSA sur facebook Suivre LSA sur Linked In Suivre LSA sur twitter RSS LSA