En bref : Rue du commerce se compare à fnac.com

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A l'occasion de son entrée en bourse en 2005, Rue du commerce (RDC) qui vend en ligne des produits informatiques, électroniques et de haute technologie, lance deux campagnes de publicité comparative. Affiches dans le métro, encarts dans la presse, pages sur son site, comparent ses prix à ceux de fnac.com notamment. Fnac et Fnac direct échouent dans leur tentative d'obtenir en référé la désignation d'un constatant qui aurait eu pour mission de déterminer la durée, l'ampleur, la consistance et le coût des campagnes litigieuses, ainsi que de vérifier que RDC pouvait réellement livrer dans les temps les produits vendus aux prix annoncés.

Il n'existe pas de motif légitime d'ordonner la mesure d'instruction demandée, confirme la cour de cassation (Civile 2, n°06-19300) le 15 novembre 2007 : rien ne laisse apparaître que ces publicités excèdent les limites posées par les articles L.121-8 et suivants du code de la consommation ; la solution du litige n'est pas conditionnée par l'obtention des informations recherchées par la Fnac.

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