EN VIGUEUR (Publié le 20 septembre 2001)

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Alimentation et matières plastiques : nouvelles règles

La Commission a modifié la directive 90/128/CEE relative aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Le nouveau texte qui redéfinit la notion de « matière plastique » (art. 1), précise qu'il ne s'applique pas aux « matériaux mis en libre pratique avant le 1er décembre 2002 ».

Directive 2001/62/CE du 9 août 2001 parue au JO des Communautés du 17 août 2001, L 221/18-36.

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Article extrait
du magazine N° 1737

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