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Encaissement et paiements : le point sur les évolutions réglementaires parues dans l'été

Clotilde Chenevoy |
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Publié le 27/08/2018

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Mercatel dresse un bilan des changements de réglementations intervenus dans l’été et revient sur les projets clés à suivre. Conformité des logiciels de caisse ou authentification renforcée, voici un résumé des informations qu’il ne faut pas rater.

La mise en conformité des systèmes d’encaissement s'applique à tous les logiciels et systèmes de caisse utilisés par un assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2018 pour enregistrer les règlements de ses clients particuliers reçus en contrepartie des livraisons de biens et des prestations de services effectuées.
La mise en conformité des systèmes d’encaissement s'applique à tous les logiciels et systèmes de caisse utilisés par un assujetti à la TVA à compter du 1er janvier 2018 pour enregistrer les règlements de ses clients particuliers reçus en contrepartie des livraisons de biens et des prestations de services effectuées.© MB
Des précisions pour la conformité des logiciels de caisse La période estivale a été l’occasion pour le gouvernement d’apporter des précisions sur cette réglementation qui fait la chasse à la TVA et qui est entré en application au 1 er janvier 2018. Mercatel pointe que le 4 juillet 2018, la direction générale des finances publiques a publié dans son bulletin […]
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