Enfin le programme...

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PAR YVES PUGET, directeur de la rédaction
PAR YVES PUGET, directeur de la rédaction©Bernard Martinez

Le gouvernement est-il conscient que le commerce est un rouage essentiel de notre économie ? Jusqu'ici, il était légitime de se poser la question tant les avis de ses représentants sur ce sujet étaient extrêmement rares. Pourtant, la semaine dernière, de multiples discours et interventions ministériels ont rompu ce silence pour le moins pesant.

Sylvia Pinel, ministre du Commerce, a ouvert le feu au congrès du Centre national des centres commerciaux (CNCC) en déclarant que « la réglementation applicable de manière générale à l'urbanisme commercial ne saurait être en évolution permanente faute de décourager l'investissement. C'est pourquoi, dans le cadre existant, nous veillerons à renforcer le lien entre permis de construire et autorisation d'exploitation commerciale, sans porter atteinte à la spécificité de celle-ci, et je proposerai de soumettre les drives à ce régime ». Traduction : demain, la croissance des drives pourrait être ralentie par quelques contraintes administratives...

Le même jour, Sylvia Pinel déclara également à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) que « la fiscalité appliquée à l'e-commerce doit être repensée pour établir un cadre équitable vis-à-vis du commerce traditionnel et éviter que certaines entreprises étrangères, qui exercent une activité sur notre territoire, n'échappe à toute forme de fiscalité ». Autrement dit, la fiscalité va changer, et la « taxe Google » pourrait bien voir le jour...

Les ministres s'attachent enfin à faire avancer les choses. Ils préfèrent toutefois parler de concertation plutôt que de grand chambardement.

En novembre, c'était Benoit Hamon qui, le premier, avait défrayé la chronique en affirmant : « Il n'est pas question de revenir sur la négociabilité des tarifs. La LME a proposé un cadre, un équilibre qui doit être strictement respecté. Les industriels et les PME demandent de pouvoir garder des capacités d'innovation. » Ce qui revient à dire que s'il n'y aura pas de grand soir législatif, il faut s'attendre à une multiplication des contrôles de la DGCCRF et ne pas exclure quelques aménagements de la loi... Des déclarations qui s'ajoutent à celles de ces derniers mois sur le fichier positif pour lutter contre le surendettement, sur le projet de loi concernant la protection des consommateurs (notamment avec son très important volet sur l'action de groupe) et sur la possible réforme des contrats de franchise.

Alors que François Hollande fêtera en mai sa première année à l'Élysée, les acteurs de la grande consommation commencent donc à y voir plus clair. C'était loin d'être le cas jusqu'ici, car l'organisation très matricielle de ce gouvernement a dilué les responsabilités, plaçant le commerce, par exemple, sous plusieurs tutelles. Plus au fait de leur périmètre, les ministres, dont certains louent la prudence et l'écoute et d'autres pestent contre la méconnaissance des dossiers, s'attachent enfin à faire avancer les choses. Ils préfèrent toutefois parler de concertation plutôt que de grand chambardement. Il est vrai que la plupart des grandes réformes du commerce ont été initiées par des gouvernements de droite (Raffarin, Galland, Balladur, Sarkozy, Dutreil, Novelli...). De là à penser que, sur ce terrain, la gauche est moins interventionniste, voire étatiste (oserons-nous dire plus libérale) que la droite, il n'y a qu'un pas, que des observateurs n'hésitent pas à franchir...

 

 

 

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Article extrait
du magazine N° 2259

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