Enquête : Les e-commerçants méconnaissent la réglementation

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Selon une enquête de Trusted Shops, leader européen de la certification des boutiques en ligne, 76% des e-commerçants français doivent réviser leurs obligations légales. Le droit de rétractation semble maîtrisé dans des cas classiques d'envoi, de réception et de renvoi, mais lorsque le nombre d'articles augmente ou qu'il s'agit de réception en différé, la majorité des e-commerçants ne semblent pas connaître leurs devoirs. Concernant la protection des données, 69% des marchands en ligne savent qu'ils sont dans l'obligation d'effectuer auprès de la Cnil une déclaration préalable de la collecte de données personnelles envisagée. Mais les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation semblent méconnus. Autre point, les visiteurs des sites doivent être informés de l'existence des droits relatifs à leurs données personnelles. Mais aucun sondé n'a su identifier correctement quels étaient ces droits. Enfin, seulement 0,26% des e-commerçants ont su identifier les mentions légales obligatoires sur un site e-marchand exploité par un entrepreneur individuel. Une révision s'impose...

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Article extrait
du magazine N° 2223

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