Erreur de prix, que risque La Redoute ?

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Le véadiste a annulé les commandes passées par ses clients pour un PC vendu 100 € (au lieu de 500) sur son site. Il peut a priori être rassuré par la jurisprudence en la matière.

FRÉDÉRIC BLANC
FRÉDÉRIC BLANC© DR

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En février, La Redoute avait lancé un jeu pour effacer l'épisode du « bad buzz » qu'avait constitué la découverte d'un homme nu sur une photo des collections été pour enfants. Le but : déceler une erreur sciemment introduite. La semaine dernière, les clients en ont trouvé une... pas prévue. Un PC Dell Inspiron Q15R noir vendu sur la marketplace du site par un vendeur tiers au tarif ultraconcurrentiel de 100,31 €. L'affaire de l'année ! Ledit ordinateur coûte en général entre 500 et 600 € et La Redoute comptait le vendre 549 €. Seule explication : une erreur au moment de la saisie du prix. Mais avant que le site ne se rende compte de son erreur et annule les transactions, un certain nombre de clients avaient passé commande. Et s'ils n'ont pas été débités, ils sont très remontés. Sur Facebook, un groupe s'est constitué « Je suis prêt à porter plainte contre La Redoute », qui regroupe près de 2 000 membres.

 

Erreur ou intention ?

Si une procédure était lancée, aurait-elle une chance d'aboutir et quelle juridiction serait saisie ? C'est en général la DGCCRF qui tranche.

Si l'on considère qu'il y a eu pratique commerciale trompeuse, une plainte peut être ouverte en pénal. « Dans ce cas-là, explique Yann Utzschneider, avocat spécialiste en droit de la consommation chez Gide Loyrette Nouel, le contrat serait considéré comme formé et le site pourrait encourir une amende. » Mais quel intérêt La Redoute aurait eu à mettre en avant un produit à un prix qu'elle savait faux ? À faire parler de son site... « La fraude peut aussi être constatée si on met en avant un prix intéressant en sachant très bien qu'on ne dispose pas de stock suffisant », précise Frédéric Blanc, juriste à l'UFC Que Choisir.

En l'absence d'intention frauduleuse, ce sont les juridictions civiles qui sont saisies. Le distributeur doit alors prouver que son propre consentement n'est pas valide, car donné par erreur, et que le prix est dérisoire. C'est là qu'intervient la subjectivité du juge. En 2010, dans une affaire concernant les 3 Suisses, la justice avait considéré qu'« une remise de 90% est certes parfois pratiquée sur le site mais pour des produits textiles, pas pour du matériel électronique ». Le juge avait par ailleurs comparé le tarif avec ceux pratiqués par des sites concurrents. Avec un prix de 100 € pour le PC Dell, La Redoute se situe entre 75 et 80% plus bas que le prix de marché.

« En dernier ressort, explique Frédéric Blanc, reste l'argument de la vente à perte, très prisé par les cybermarchands. » Problème : l'article L442.2 du code de commerce sanctionne les pratiques intentionnelles, pas les erreurs. Le marchand encourt alors une amende de 75 000 E. Certainement plus que le préjudice subi si La Redoute décidait finalement de rembourser les clients déçus.

 

FRÉDÉRIC BLANC, JURISTE À L'UFC-QUE CHOISIR

 

« Si le prix est dérisoire, la justice ne sanctionne pas le site »

LSA - Cette erreur d'affichage sur un site internet n'est pas une première en France. Que dit la jurisprudence 

F. B. - Il y a trois ans, les 3 Suisses avaient proposé un écran plat à 180 € au lieu de 1 800. Une plainte avait été déposée et la justice avait donné raison au professionnel. La cour a considéré que le prix, manifestement dérisoire, ne pouvait être que le résultat d'une erreur et ne sanctionne pas. Ensuite, le vendeur dispose d'autres leviers comme celui de l'interdiction de la revente à perte. Or, il peut prouver qu'avec une ristourne de 90% elle est manifeste.

LSA - La cour trancherait-elle de la même manière si elle se penchait sur le cas de La Redoute?

F. B. - Sans doute, mais il n'empêche que la décision précédente est potentiellement contestable. Avec l'agressivité sur les prix pratiqués par les sites de discount, cela crée de la confusion et le client peut considérer que le prix était le bon. Après il y a toujours le risque de la pratique commerciale trompeuse. On fait semblant de faire une erreur pour attirer du trafic sur son site ou on met en avant un prix intéressant mais avec des stocks insuffisants. Dans ces cas-là, ça peut relever du droit pénal.

 

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Article extrait
du magazine N° 2230

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