Et si les magasins ouverts le dimanche à Paris devaient fermer après la loi Macron ?

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Selon les estimations, la loi Macron devrait permettre à 2500 magasins d'ouvrir le dimanche, une fois délimitée la zone touristique internationale, située entre les Champs Elysées, Saint Germain-Monparnasse et les Halles-Faubourg Saint-Antoine. Mais le risque d'échec d'un accord social pourrait aussi aboutir à la fermeture des 500  magasins qui disposent de l'autorisation d'ouvrir actuellement.... 

L'ouverture du dimanche continue de susciter des débats entre organisations syndicales et fédérations de commerçants
L'ouverture du dimanche continue de susciter des débats entre organisations syndicales et fédérations de commerçants

Quitte ou double ? La loi Macron va être examinée par la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs, le 3 juin prochain, pour tenter de rapprocher les textes issus de l'Assemblé nationale et du Sénat. Or, les deux textes divergent fondamentalement sur l'ouverture dominicale concernant les contreparties salariales. L'Assemblée a voté des articles obligeant tous les commerces à signer un accord social avec les syndicats, de branche ou locaux, partout en France. Le Sénat voulait laisser le dialogue s'instaurer au sein des entreprises, puis laisser les commerçants décider de manière unilatérale. Le gouvernement, pour sa part, veut appliquer le principe "pas d'accord, pas d'ouverture", mais de manière plus souple, notamment dans les zones touristiques ou les magasins ont déjà le droit d'ouvrir le dimanche, sans accord social. 

Les 500 magasins parisiens pourraient fermer

Si la Commission mixte se met d'accord sur le texte issu de l'Assemblée nationale, c'est donc le retour à l'accord social obligatoire. Si elle échoue, le texte sera à nouveau présenté devant le Parlement - les deux assemblées - mais c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Les lobbies de commerçants sont inquiets. "Nous ne croyons pas que les syndicats accepteront de signer des accords pour l'ouverture du dimanche, ils sont contre par principe", précise Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville. Du coup, la loi aurait un effet inverse à l'effet recherché : non seulement l'ouverture dans la zone touristique internationale ne serait pas possible, mais les 500 magasins ouverts actuellement sur les Champs-Elysées, la rue de Rivoi et dans le Marais, seraient contraints à la fermeture ! Ce serait également le cas pour les commerces dans les 600 communes touristiques, où toutefois, les positions syndicales pourraient être moins tranchées que dans la capitale.

Porte de sortie

L'Alliance du commerce qui regroupe l'UCV, la Fédération des enseignes d'habillement et les chaussures, cherche donc une porte de sortie. Un courrier a été envoyé aux parlementaires leur suggérant de rendre, dans la loi Macron, la négociation avec les syndicats obligaoire, et en cas d'échec, de permettre l'intervention du directeur départemental du travail qui trancherait entre les concessions réciproques. Cette solution figure déjà dans le Code du Travail pour le travail de nuit. Sans quoi ni les grands magasins, ni la Fnac, ni Darty ne pourront ouvrir. Quand aux Vuitton ou Chanel sur les Champs-Elysées, ils devraient fermer ! Mais le vote des députés n'est pas acquis : le parti socialiste reste contre l'extension de l'ouverture du dimanche... que souhaite le gouverment et la droite n'est pas unanime, ne serait-ce que pour nuire au gouvernement ! .

 

 

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