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Etats généraux de l’alimentation : l’heure du bilan et des premières mesures

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C’est ce jeudi 21 décembre 2017 que les Etats généraux de l’alimentation sont officiellement clôturés. A cette occasion, le premier ministre Edouard Philippe attendu en fin de journée devrait dévoiler les premières mesures du projet de loi modifiant les relations commerciales.

BOEUF

C’est ce jeudi 21 décembre 2017 que doivent se clôturer officiellement les Etats Généraux de l’alimentation. Cinq mois et un jour après le lancement de cette grand-messe voulue par le président de la République, industriels, distributeurs, agriculteurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, ONG, associations et syndicats vont donc se retrouver pour la dernière fois rue de Bercy dans les locaux du Ministère de l’économie et des finances.

Les premières mesures législatives dévoilées

Après un compte  rendu de chaque atelier du second chantier consacré à la promotion d’une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous, le premier ministre Edouard Philippe devrait en fin de journée conclure cette période de concertation et dévoiler les premières propositions  de la  loi modifiant les relations commerciales.

La veille, le ministère de l’agriculture a confirmé que le texte qui n’est pas encore finalisé prévoit un relèvement de 10% du seuil de revente à perte sur tous les produits alimentaires et un encadrement des promotions limitées à 34% du prix de vente et à 25% des volumes. Ces mesures qui feront l'objet d'une ordonnance devraient être prises à titre expérimental pour une période de deux ans.

Dans le cadre de la rénovation des relations économiques entre les acteurs de la filière agroalimentaire, les interprofessions proposeront des contrats types qui comporteront obligatoirement des clauses sur les volumes, la durée, les critères de détermination du prix à partir d'indicateurs de coûts de production et de marchés. 

L'inversion des contrats doit permettre aux agriculteurs d'en déterminer les termes définis selon leurs coûts de production. Une mesure qui suppose une modification du code rural.

La  renégociation pour prendre en compte la variation des cours de matières premières  dans les contrats sera facilitée et le recours à la médiation facilité dans ce cadre, assure le gouvernement. 

Des plans de filières ambitieux

Le 11  octobre dernier, lors de son discours prononcé depuis le Min de Rungis, le président de la République Emmanuel Macron avait effectivement promis une nouvelle loi sur les relations commerciales mais, en contrepartie il avait demandait aux  filières agricoles de s’engager sur des objectifs chiffrés à 5 ans. C’est chose faite puisque depuis vendredi 15 décembre, 30 plans de filières ont été déposés auprès des services du Ministère de l’agriculture. Y figurent dans certains des objectifs ambitieux comme la volonté pour la filière bovine de porter de 3% à 40% ses volumes sous label rouge  et de doubler les volumes de bio d’ici à 5 ans. De même, la filière porcine entend porter à 5% ses volumes en bio et à 12% en label rouge. « Toutes les filières ne partaient pas du même point.  Il est important de tenir compte de la situation de chacune pour mesurer l’importance du chemin à parcourir », indique un conseiller.

Des négociations commerciales très dures

Alors que les négociations commerciales ont démarré, les attentes des agriculteurs à l’occasion de ce bilan de seconde partie des Etats-généraux de l’alimentation, sont très fortes. Dans un entretien accordé mercredi 20 décembre à Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV  et RMC, Christiane Lambert présidente de la FNSEA a accusé les distributeurs de triche. "Des baisses de prix comprises entre -2 et -10% sont imposées aux industriels qui ont transformé nos produits, et qui se répercutent donc sur les agriculteurs-producteurs, alors que les distributeurs avaient signé "la main sur le cœur une charte d'engagement dans le cadre des Etats généraux pour mieux répartir volontairement la valeur entre les différents acteurs de la filière ».

Quelques jours auparavant, à l’occasion de la présentation des résultats de la coopération agricole française, c’était au tour de Michel Prugue, président de Coop de France de tirer la sonnette d’alarme : « Nous avons beaucoup hésité à signer la charte d’engagement des bonnes pratiques censée encadrer les relations commerciales. Celles-ci ont démarré durement et les bonnes intentions ne suffisent pas. Le levier législatif doit être actionné sans plus attendre », a déclaré ce dernier.  

En plus de ces mesures législatives et réglementaires réclamées, les différentes parties prenantes des Etats généraux attendent de savoir quand exactement (on parle du premier trimestre 2018, peut être à l’occasion du salon de l’agriculture) et de quelle manière seront distribués les 5 mds € du plan d’investissement agricole. 

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