Europe : Amazon doit rembourser 250 millions d’euros d'avantages fiscaux

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La Commission européenne a conclu que le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros. Illégale, cette pratique a permis à Amazon de payer moins d'impôts que d'autres entreprises. Le Luxembourg doit récupérer le montant de cette aide.

Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence
Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence

Margrethe Verstager a encore frappé et après Google et Apple, cette fois, c’est Amazon qui trinque. La commissaire européenne à la concurrence a en effet déclaré au terme d’une longue enquête débutée en 2014, que près de trois quarts des bénéfices du géant de Seattle n'étaient pas imposés, grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, « En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, a-t-elle précisé. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès. »

Selon la Commission, Amazon a en effet bénéficié de réductions d’impôts grâce à une décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg en 2003, et reconduite en 2011, époque à laquelle le premier ministre du Grand-Duché n’était autre que Jean-Claude Juncker, désormais président de la Commission européenne. Conséquence, le Luxembourg est maintenant tenu de récupérer le montant de l’aide dont a bénéficié Amazon, dont le calcul, relativement simple, repose sur la différence entre les impôts payés par Amazon et ce que l’entreprise aurait dû payer si la décision fiscale anticipative en cause n'avait pas été émise. Ainsi, sur la base des informations disponibles, cet avantage est estimé à quelque 250 millions d'euros, auxquels s'ajoutent des intérêts.

Une habile manœuvre pour soustraire à l’impôt une partie des bénéfices

La décision de la Commission porte sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à deux sociétés du groupe Amazon - Amazon EU et Amazon Europe Holding Technologies. Il s'agit, dans les deux cas, de sociétés de droit luxembourgeois détenues à 100% par le groupe Amazon et contrôlées en dernier ressort par la société mère établie aux États-Unis, Amazon.com, Inc.

D’une côté, Amazon EU est la société d'exploitation des activités de vente au détail d'Amazon dans toute l'Europe. En 2014, elle comptait plus de 500 salariés, qui sélectionnaient les marchandises à vendre sur les sites web d'Amazon en Europe, les achetaient aux fabricants et géraient la vente en ligne des produits et leur livraison aux clients. Amazon a structuré ses activités de ventes en Europe de telle sorte que les clients achetant des produits sur n'importe quel site web d'Amazon en Europe les achetaient contractuellement à la société d'exploitation au Luxembourg. Amazon pouvait ainsi enregistrer au Luxembourg la totalité de ses ventes réalisées en Europe, de même que les bénéfices qu'elles généraient.

De l’autre côté, Amazon Europe Holding Technologies (la «société holding»), également installée au Luxembourg, est une société en commandite simple n'ayant ni salariés ni bureaux ni activités commerciales. La société holding fait office d'intermédiaire entre la société d'exploitation (Amazon EU), et Amazon aux États-Unis. Elle détient certains droits de propriété intellectuelle pour l'Europe dans le cadre d'un « accord de répartition des coûts » passé avec Amazon aux États-Unis. Or, la décision fiscale anticipative émise par le Luxembourg a permis à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis la société Amazon EU, assujettie à l'impôt au Luxembourg, vers Amazon Europe Holding Technologies, société qui n’est pas pour sa part assujettie à l’impôt.En effet, la décision fiscale anticipative validait notamment le paiement d'une redevance par Amazon EU à Amazon Europe Holding Technologies, ce qui réduisait sensiblement les bénéfices imposables d'Amazon EU.

A noter : Amazon a mis en place cette structure entre mai 2006 et juin 2014, avant de changer son modèle. La Commission européenne a estimé que « cette nouvelle structure ne relève pas de l'enquête de la Commission sur les aides d'État ».

In fine, l'enquête de la Commission a démontré que les montants desdites redevances, approuvés par la décision fiscale anticipative, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique. Sur cette base, la Commission a conclu que la décision fiscale anticipative avait accordé un avantage économique sélectif à Amazon en permettant au groupe de payer moins d'impôts que d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales nationales. En effet, la décision fiscale a permis à Amazon de soustraire à l'impôt trois quarts des bénéfices que l'ensemble de ses ventes dans l'UE lui permettaient de réaliser.

Rétablir l’égalité de traitement

En principe, les règles de l'UE en matière d'aides d'État exigent que les aides d'État incompatibles avec le marché intérieur soient récupérées afin de supprimer la distorsion de concurrence qu'elles créent. Ces règles ne prévoient pas d'amendes et la récupération ne vise pas à sanctionner l'entreprise concernée. Elle sert à rétablir l'égalité de traitement avec les autres entreprises.

Il tient désormais au Luxembourg de récupérer ladite somme. Mais encore faudrait-il pour cela que le Grand-Duché n'adopte pas la même position que l'Irlande avec Apple, puisque depuis plus de neuf mois le pays refuse de récupérer les 13 milliards d'euros d'impôts que lui doit Apple depuis 2016 - comme l'a pourtant exigé la Commission européenne-, au titre d'impôt sur les sociétés.

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