Europe: la Commission présente des mesures pour favoriser l'e-commerce transfrontalier

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La Commission européenne a présenté une série de mesures visant à permettre aux consommateurs et aux entreprises, d’acheter et de vendre des produits et services en ligne plus facilement à travers l’Union européenne.

La Commission européenne a présente un paquet de trois propositions pour favoriser le développement du e-commerce au sein de l'Union
La Commission européenne a présente un paquet de trois propositions pour favoriser le développement du e-commerce au sein de l'Union© ®Monthly_M

C’est un plan en trois volets qui a été présenté par la Commission européenne, mercredi 25 mai, avec pour objectif de faciliter la vente et l’achat de produits et services sur Internet, dans l’ensemble de l’UE. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de ses stratégies pour le marché unique numérique et le marché unique, en luttant notamment contre le blocage géographique, en rendant la livraison transfrontière de colis plus abordable et plus efficace et en favorisant la confiance des clients.

Trois grandes propositions

  • Contrer le blocage géographique et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d’établissement. « Lorsqu’un consommateur entre dans un magasin dans un autre pays de l’UE, le propriétaire ne lui demande pas sa carte d’identité pour accepter un achat ou ajuster le prix ou les conditions. Mais dans le monde en ligne, les consommateurs n’ont trop souvent pas accès aux offres disponibles dans d’autres pays, par exemple en raison d’un réacheminement du consommateur vers un site web spécifique à un pays ou d’une demande de paiement avec une carte de débit ou de crédit à partir d’un pays déterminé. Une telle discrimination n’a pas sa place dans le marché unique », indique la Commission dans un communiqué.
  • Accroître la transparence des prix sur les services de livraison transfrontière de colis et à améliorer la surveillance réglementaire. « Les tarifs pratiqués par les opérateurs postaux pour distribuer un petit colis dans un autre État membre sont souvent jusqu’à cinq fois plus élevés que les tarifs nationaux, sans qu’il y ait une corrélation claire avec les coûts réels. Le règlement favorisera la concurrence en introduisant une plus grande transparence des prix. » Toutefois, la Commission ne propose pas de plafonnements des prix de livraison.
  • Renforcer l’application des droits des consommateurs et des orientations visant à clarifier, entre autres, ce qui peut être considéré comme une pratique commerciale déloyale dans le monde numérique. La proposition devrait donner davantage de pouvoirs aux autorités nationales afin de mieux faire respecter les droits des consommateurs. Elles pourront vérifier si des sites internet pratiquent le blocage géographique des consommateurs ou offrent des conditions d’après-vente qui ne respectent pas les règles de l’UE (par exemple, les droits de rétractation). Mais aussi ordonner le retrait immédiat de sites internet hébergeant des escroqueries. Et enfin, demander des informations aux bureaux d’enregistrement de domaines et aux banques afin de déterminer l’identité du professionnel responsable.

Enfin, La Commission publie également des orientations actualisées sur les pratiques commerciales déloyales pour répondre notamment aux défis posés par le monde numérique. Elles clarifient l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Par exemple, une plateforme en ligne qui peut être considérée comme un «professionnel» et pratique la promotion ou la vente de biens, de services ou de contenus numériques aux consommateurs doit s’assurer que ses propres pratiques commerciales respectent pleinement le droit européen de la consommation. Les plateformes doivent indiquer clairement que les règles sur les pratiques commerciales déloyales ne s’appliquent pas aux personnes privées qui vendent des biens, et les moteurs de recherche devraient être tenus d’établir une distinction claire entre les placements payés et les résultats naturels de la recherche.

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