Europe, une fiscalité inadaptée à l'environnement numérique

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Ça se complique pour les pure players de l'e-commerce. Aux États-Unis, ils devront s'acquitter des taxes et impôts auxquels ils échappaient souvent. En Europe, c'est la TVA qui pointe dès 2015 tandis que les administrations fiscales s'intéressent de très près aux pratiques de défiscalisations douteuses de certains géants comme Amazon. Pas sûr, cependant, que les plus grands acteurs soient les plus pénalisés.

En Europe l'harmonisation prévue ne concerne que les TVA. Pour le moment, le taux de TVA s'applique en fonction du pays de résidence de l'entreprise. Amazon étant domiciliée au Luxembourg, elle bénéficie d'une TVA à 15%, contre 19,6% pour ses concurrents français. À partir de 2015, la TVA due sera celle du pays du consommateur final et non plus celui du prestataire. « Insuffisant !, s'exclame Enrique Martinez, DG France Fnac. On est content que cela arrive en 2015, mais la question des paradis fiscaux reste à régler. »

Les chiffres

  • 19,6% Le taux de TVA en France contre 15% au Luxembourg
  • 33,3% Le taux d'impôt sur les sociétés en France alors qu'il est limité à 12,5% en Irlande
  • 10 à 20% Le différentiel de taxation entre un produit acheté en magasin et un sur internet selon le calcul du CNCC
Source : LSA

Amazon dans le collimateur

En cause, la fiscalité avantageuse proposée par le Luxembourg, la Suisse ou l'Irlande, où les géants américains, et notamment Amazon, ont élu domicile. Ce dernier agace. Les subventions reçues en décembre 2012 pour l'installation de ses centres d'expédition ont été mal perçues, alors que le cybermarchand échappe à l'impôt en France grâce à son implantation au Luxembourg.

Aujourd'hui, les responsables politiques cherchent à instaurer un peu d'égalité entre commerçants physiques et cybermarchands. Récemment, la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a accusé Amazon de pratiquer du dumping « Tout le monde en a assez d'Amazon, qui, par des pratiques de dumping, casse les prix pour ensuite pénétrer sur les marchés, puis faire remonter les prix une fois qu'ils sont en situation de quasi-monopole », a-t-elle déclaré à Bordeaux lors des Rencontres nationales de la librairie. Ce n'est pas la première fois qu'elle s'en prend au géant américain, qu'elle avait déjà mis en cause dans la faillite du distributeur Virgin. Dans le collimateur du fisc français, Amazon est sous le coup d'un redressement de près de 200 M €, que le cybermarchand conteste. C'est aussi le cas de Google, à qui le fisc réclame près de 1 Mrd €, et qui déclare l'essentiel de son chiffre d'affaires en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est limité à 12,5% au lieu de 33,3% en France.

 

Une harmonisation attendue

Les techniques d'optimisation fiscale ne sont pas interdites, mais l'inspection des impôts estime que la ligne blanche a été franchie. Les voix qui plaident en faveur d'une harmonisation de la fiscalité sont de plus en plus nombreuses.

Une réforme changerait-elle quelque chose ? Pas fondamentalement, car ce n'est pas le coeur de la stratégie d'un acteur comme Amazon qui n'a aucun mal à trouver des financements. Mais alors que le trafic digital revient de plus en plus cher et que se faire une place au soleil nécessite un budget très important, le minimum est que, sur les mêmes marchés, tous les acteurs aient les mêmes règles du jeu.

La problématique

Les principes fiscaux internationaux appliqués jusqu'à présent permettent à un pays donné d'imposer les résultats d'une entreprise essentiellement sur la base de critères de présence physique et matérielle. En France, la règle de territorialité conduit ainsi à imposer le seul résultat réalisé en France. La question est de savoir si ces principes sont toujours adaptés au nouvel environnement numérique, et en particulier au développement des ventes dématérialisées directement réalisées à partir de pays à faible fiscalité où les géants de la vente par internet disposent de plates-formes.

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Article extrait
du magazine N° 2280

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