Exclusif LSA : Leclerc condamné à restituer 23 millions d’euros

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Par un arrêt du 29 octobre dernier, la cour d’appel de Versailles vient de confirmer un jugement du Tribunal de commerce de Nanterre obligeant le Galec (Groupements d’achats des centres Leclerc) à restituer la somme pharaonique de 23,3 millions d’euros à 28 fournisseurs. L’amende prévue par le TC s’élevant à 500 000 euros est également confirmée. L’affaire remonte à 2001, le Galec ayant signé avec les fournisseurs des protocoles d’accord lui permettant de compenser des conditions de coopération commerciale moins bonnes que celles consenties à Carrefour. Puis elle devient à rebondissements : le jugement du TC de Nanterre, qui date de 2005, est par la suite infirmé par un arrêt de la cour d’appel de Versailles en 2007, lui-même cassé par la Cour de Cassation qui renvoie l’affaire devant la même cour autrement composée, laquelle vient de rendre son arrêt, encore susceptible d'un pourvoi en cassation. Leclerc a par ailleurs porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme en 2008. En atttendant, le jugement confirmé prévoit que la somme de  23,3 millions d’euros sera recouvrée par le Trésor public qui la rendra aux fournisseurs concernés – 17 d’entre eux avaient pourtant produit des attestations ne souhaitant pas ce remboursement. Dans un autre affaire jugée par le TC d’Evry, Carrefour a été condamné à une amende de 2 millions d’euros, mais pas à rembourser l’indu aux fournisseurs. Avec la pluie d’assignations annoncées par Hervé Novelli la semaine dernière, la rentrée est décidément très « judiciaire » pour les enseignes.

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