Fin des emplois francs, refonte des zones franches urbaines

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"Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant des politiques qui n'ont pas prouvé leur utilité", a déclaré le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner.
"Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant des politiques qui n'ont pas prouvé leur utilité", a déclaré le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner.

Le gouvernement annoncei la fin des emplois francs et une refonte des zones franches urbaines (ZFU), deux dispositifs destinés à favoriser l'emploi dans les quartiers populaires qui n'ont pas donné satisfaction.

"Nous allons faire 30 millions d'économies, en abandonnant des politiques qui n'ont pas prouvé leur utilité", a déclaré le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner.

"Nous allons mettre fin à l'expérimentation des emplois francs", ce qui représente une économie de 11 millions d'euros en 2015, a-t-il précisé lors d'une conférence de presse consacrée au budget de son ministère.

Le gouvernement avait prévu de financer 10.000 emplois francs sur trois ans, en donnant une subvention de 5.000 euros pour l'embauche d'un jeune chômeur de quartier populaire. Mais seuls 250 emplois francs ont été signés depuis juillet 2013, en raison de critères trop rigides et d'un manque de lisibilité.

De plus, le gouvernement va revoir le dispositif des ZFU, censé expirer fin 2014. Celui-ci autorise des exonérations fiscales et sociales pour les petites entreprises qui s'implantent dans les quartiers défavorisés, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants.

Il n'y aura plus d'exonérations des cotisations sociales pour les nouveaux entrants, ce qui représente une économie de 17 millions d'euros en 2015, et 45 millions supplémentaires en 2016, selon le ministère.

Quant aux exonérations sur les taxes foncières et les impôts sur les bénéfices, qui représentent un manque à gagner pour les finances publiques de 275 millions d'euros en 2014, elles seront accordées sur de nouveaux critères. Les nouvelles conditions sont encore en discussion et devraient faire l'objet d'un amendement lors des discussions au Parlement.

Les ZFU, créées à partir de 1997, ont souvent été accusées d'avoir créé un effet d'aubaine et d'avoir été détournées par des entrepreneurs qui n'ont pas créé les activités et les emplois promis.

Globalement le budget de la politique de la Ville est donc en baisse, passant de 490 millions en 2014 à 459 millions en 2015 et 404 millions en 2017, mais les crédits "d'intervention" (subventions à 7.000 associations de proximité, adultes-relais, programme de réussite éducative...) sont "sanctuarisés" pour trois ans à hauteur de 338 millions d'euros, a souligné le ministre

"Il y a une volonté politique de se concentrer sur l'humain", a commenté la secrétaire d'Etat à la Ville Myriam El Khomri.

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