Fiscalité : baisse d’1 milliard d’euros pour les ménages, 3,3 pour les entreprises

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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté les baisses fiscales qui seront proposées lors de la loi de finances pour 2017. Cette fois, les classes moyennes sont concernées. Les entreprises de moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient d’un taux d'impôt sur les bénéfices de 28 % au lieu de 33, et le renforcement du CICE représente 3,3 milliards d'euros.

Bercy
Bercy© Sylvain Aubril

Le ministre de l’Economie, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont présenté ce matin à la presse le paquet de mesures fiscales qu’ils vont présenter devant le Parlement pour la loi de finances de 2017, qui sera discutée à l’automne. 5 millions de ménages vont bénéficier d’une baisse de 20 % de leur impôt. Le mode opératoire inclut donc les classes moyennes et les familles, dont le revenu atteint jusqu’à environ 6000 euros mensuels, les enfants comptant dans le calcul de la baisse. Le détail n’est pas précisé.

L’enveloppe pour les ménages va atteindre 1 milliard d’euros, alors qu’il avait été évoqué jusqu’à 2 milliards d’euros, mais la faible croissance semble avoir rendu le gouvernement plus prudent. Au total, depuis trois ans, la baisse de l’impôt sur le revenu atteint 6 milliards d’euros. Le problème est que cet impôt a augmenté beaucoup plus au cours des dernières années. Son produit atteint 75 milliards d’euros, contre 50 milliards il y a cinq ans. Sans compter la hausse de la TVA, et surtout des taxes foncières et d’habitation, qui s’envolent, le gouvernement redonnant d’une main aux collectivités territoriales, via une multitude de hausses de taxes, ce qu’il réduit en dotation globale de fonctionnement. Au final, toute fiscalité confondue, impôts et taxes, la ponction reste chaque année plus lourde pour les ménages… Et les statistiques, sur ces questions, restent très aléatoires.

Exemples de baisses d'impôts pour les ménages 


 

Pour les entreprises, la réduction d’impôt est trois fois plus importante que pour les ménages, avec une baisse de la fiscalité de 3,3 milliards d’euros grâce au renforcement du Cice. La réduction d’impôt passe de 6 % à 7 % de la masse salariale composée des salaires jusqu’à 2,5 SMIC. Par ailleurs, les entreprises réalisant jusqu’à 75 000 € de bénéfices et dont le chiffre d’affaires ne dépasse 50 millions d’euros, ne paieront plus 33 % d’impôts sur les sociétés, mais seulement 28 %, en 2017. Les mesures de baisse pour les autres entreprises sont programmées, mais ce sera à la nouvelle majorité, de gauche ou de droite, de reconduire ces dispositions. Le montant global de cette réduction d’impôts pour les TPE et PME n’est pas précisé. Sauf que pour ces entreprises aussi, la fiscalité locale grimpe en flèche, qu’il s’agisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et surtout la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devrait entrer en vigueur en 2017, la loi plafonnant toutefois les hausses à 10 % l’an....

Exemples de baisses d'impôts pour les entreprises

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