Fiscalité : ce qui va peser sur le pouvoir d’achat des ménages en 2015

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LÉGISLATION - LOIS Le gouvernement prévoit que la hausse des impôts sera contenue en 2015 à 69,5 milliards d’euros, contre 71 milliards estimés pour 2014. Mais cette baisse ne compense pas la très forte hausse de la TVA de 2014 – de 4 milliards d’euros – ni celle de la hausse de la taxe sur les carburants, de 2 milliards d’euros, ni la brutale hausse des impôts locaux liée à la baisse de la dotation de l'Etat, entre autres …

Christian Eckert est venu défendre le budget 2015 devant les députés de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale.
Christian Eckert est venu défendre le budget 2015 devant les députés de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale.© Christian Eckert (22 mai 2014) CC-BY-SA-3.0-fr - Wikimedia

Combien va-t-il rester dans le porte-monnaie des Français en 2015, avec le budget présenté par le gouvernement et qui va être débattu à l’Assemblée nationale ? Encore moins qu’en 2014, assurément. Premier point, la prévision de rendement de l’impôt sur le revenu pour le prochain exercice est estimé par Bercy à 69,5 millions d’euros, c’est-à-dire 1,5 milliards d’euros de moins que pour 2014, lequel était en hausse de 6 milliards par rapport à 2013, rappelons-le.

Or, le gouvernement indique que la suppression de la 1ere tranche de l’impôt sur le revenu doit permettre de rendre aux ménages modestes et aux classes moyennes environ 3,2 milliards. Michel Sapin, ministre de l'Economie, et Christian Eckert, ministre du Budget, ont tenu à bien préciser que cette baisse ne sera pas compensée par une hausse concomitante sur les autres assujettis. La différence montre bien que ce n’est pas le cas puisqu’il manque 1,5 milliard à l’appel.

Qui va payer plus ? Nul en sait. Par ailleurs, si l’impôt sur le revenu  « stagne » - il est tout de même passé de 45 milliards d’euros à 71 milliards en 7 ans – ce n’est pas le cas des taxes. Et notamment la fameuse taxe sur les carburants (Tic) qui flambe. Le Parlement avait déjà voté une hausse de 2 centimes par litre de la taxe carbone sur tous les carburants. Il vient d’y ajouter la hausse de deux centimes sur le gazole, pour un rendement estimé de 807 millions d’euros. Soit au total plus de 1,6 milliards auquel  il faut ajouter la TVA applicable sur la taxe (340 millions d'euros) soit une recette estimée à 2 milliards d’euros. A consommation constante, la TIC devrait bondir de 13,5 à 14,5 milliards d’euros soit 1 milliard de plus. L'autre milliard vient nourrir la taxe carbone, dans la ligne dite "autres taxes". Dont la recette doit augmenter de 600 millions d'euros à 19,1 milliard d'euros. Sauf si les automobilistes décident de rouler moins.

D’autres coups de canifs dans le pouvoir d’achat vont prévus. La baisse des aides à l'audiovisuel va se traduire par une hausse de la redevance télévision de 3 euros, par exemple. Ou encore la hausse du prix des timbres. La CSG va augmenter pour 450 000 retraités qui vont passer au taux normal. Impossible de calculer le montant de la hausse, probablement quelques centaines de millions d’euros. Idem avec la réduction des prestations familiales, de 700 millions d’euros (prime maternité,  congé de maternité, aide à la garde d’enfants). Ou encore avec la réduction drastique de 3,2 milliards d’euros sur les prestations de santé qui  devrait aussi augmenter le reste à charge des Français.
 

Et aux mesures du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, vont venir s'ajouter de probables hausses des impôts locaux. Le projet de loi de finances pour 2015 ampute en effet la dotation de l’Etat aux collectivités territoriales de 3,7 milliards (et autant les années suivantes). «Les recettes de fiscalité des collectivités ont progressé de 2,3 % en 2012 et 1,9 % en 2013. Le dynamisme de la fiscalité locale est donc une réalité qui permettra, malgré la baisse des dotations, que les ressources continuent à augmenter chaque année, grâce aux droits de mutation et la CVAE », indique le document officiel de Bercy. Une litote !

Bref, l’amputation de la dotation de l’Etat sera compensée par la hausse des impôts sur les ménages et les entreprises ! Et comme les municipales viennent d’avoir lieu, les nouveaux élus ne devraient pas s’en priver. La relance du pouvoir d’achat et de la consommation, ce n’est donc probablement pas pour 2015….

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