Fiscalité des ménages : Manuel Valls veut revenir sur le montant de certaines taxes foncières

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Le premier ministre a été interpellé hier sur les situations ubuesques d'augmentation de la taxe foncière pour certains contribuables dans les zones manquant de terrains constructibles. Il a promis d'y remédier. Mais il y a aussi des hausses fortes dans les autres zones, comme l'augmentation de la taxe pour les chambres d'agriculture, pourtant mises à l'index pour leur gestion par la Cour des comptes...

Le premier ministre est interpellé sur  la hausse des impôts locaux votée lors des projets de lois de finances...
Le premier ministre est interpellé sur la hausse des impôts locaux votée lors des projets de lois de finances...© Portail du Gouvernement

Le Parisien en avait fait sa une le matin même. Une propriétaire qui payait jusqu'alors 33 € de taxe foncière sur un terrain nu en sa possession a vu cette taxe passer à plus de 6 900 € ! D'après les services fiscaux, sans plus de précisions, les hausses de kla sorte concerneraient environ 2000 personnes. Interpellé à ce sujet lors de l'émission des Paroles et des Actes, le Premier ministre, Manuel Valls, a indiqué qu'il allait regarder de très près la majoration de la taxe foncière qui touche les terrains constructibles dans les zones tendues, et qui concernent 618 communes. 

La relation impôt sur le revenu et impôt local

"Dans le cadre de la loi de finances 2016, il faut regarder de très près quelles sont les modifications que l'on peut apporter pour qu'il n'y ait pas d'effets pervers à une mesure dont l'objectif était sain », a expliqué Manuel Valls. Le projet de loi de Finances doit être présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre. Et sans doute pas question de revenir sur 2015. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement est interpellé sur cette défaillance de pilotage et l'incapacité à mesurer l'effet des mesures votées. En juillet, la rapporteure socialiste de la Commission des finances,  Valérie Rabault, avait fustigé Bercy, l'accusant "d'omerta". Mais il est possible que la complexité de la fiscalité ne permettent pas au fisc de tout mesurer en temps réel...

Car lorsqu'il y a une hausse d'impôt sur le revenu, ce qui est le cas des ménages qui gagnent en moyenne plus de 4 000 € par mois, et notamment les familles, la hausse a aussi pour effet immédiat d'augmenter les impôts locaux et les impôts fonciers. Les classes moyennes sont ainsi soumises à la double peine, tandis que les foyers à faible revenu peuvent eux échapper dans le même temps à tous les impôts, ce qui fragilise les budgets des communes, qui du coup, augmentent à leur tour les impôts sur ceux qui paient...Pas étonnant que le revenu moyen des deux déciles des revenus les plus élevés - aux alentours de 3 500 € - aient vu leur niveau de vie baisser brutalement. Manuel Valls a indiqué assumer cette situation. 

Pas de maîtrise des effets réels des mesures fiscales votées

Mais il n'est pas sûr que cette situation non maîtrisée - un terme que le Premier ministre utilise pourtant souvent - n'ait pas un effet macroéconomique en contradiction avec la volonté du gouvernement de réduire l'ensemble des prélèvements sociaux et fiscaux sur les entreprises et les ménages pour relancer l'activité et lutter contre le chômage. Car il n'y a pas que dans les zones tendues pour la construction que les impôts locaux augmentent. Sur deux feuilles d'impôt locales que nous nous sommes procurées, l'une dans la région parisienne, l'autre en zone rurale, les impôts augmentent : la taxe spéciale pour le Grand Paris, grimpe de 55 %, par exemple, tandis qu'en zone rurale, la cotisation pour les Chambres d'agriculture bondit de 16,6 % ! Des Chambres pourtant mises à l'index dans un rapport parlementaire récent et aussi par la Cour des comptes...Ces mesures sont décidées à l'occasion du vote des lois de finances, et font rarement l'objet de débats de fonds sur leurs effets au global. Et la hausse des impôts locaux brouille bel et bien le discours gouvernemental sur les baisses d'impôts...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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