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Franchise : les cinq points chauds de la réglementation

JÉRÔME PARIGI |
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Publié le 25/10/2018

Au fil des réformes, des nouvelles lois et des jurisprudences, la réglementation de la franchise et des réseaux d’indépendants, qui encadre les relations parfois délicates entre des têtes de réseaux et des entrepreneurs indépendants, évolue et s’affine. LSA a demandé à cinq cabinets d’avocats, spécialistes de la question, de plancher sur les sujets clés du moment en matière de droit : propriétés des données clients, rétrocession des avantages aux achats, rentabilité prévisionnelle, déséquilibre significatif et protection du savoir-faire.  

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