Législation

[Tribune] Lidl, élue meilleure chaîne de magasins ? Sûrement pas à en croire le jugement d'un Tribunal de commerce…

Un jugement prononcé le 5 juillet 2017 par le tribunal de commerce d’Evry inflige un sérieux recadrage juridique à plusieurs opérations de communication de Lidl. L'analyse de Marie du Gardin et...

21 août 2017 à 07:36 |

, LIDL , PUBLICITÉ COMPARATIVE

CICE: "Ne changeons pas de médicament pendant la période de convalescence" [Tribune]

Eric Hémar, président d’ID Logistics, et Francis Lemor, président de STEF, appellent au maintien du CICE, dont il faut juger les effets sur le long terme, au-delà du 1er janvier 2019....

5 juillet 2017 à 07:04 |

, ENTREPRISES

Le surprenant décret d'application sur les instances de dialogue social dans la franchise

TRIBUNE D'EXPERTS Maître Rémi de Balmann, avocat associé - gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, réagit à la publication, vendredi 6 mai,...

Rémi de Balmann, avocat associé - gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise.

9 mai 2017 à 06:43 |

EXPERTS
, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

Election présidentielle 2017: les 10 propositions concrètes du Commerce associé

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé a réalisé en 2015 pas moins de 146,9 milliards d’euros de chiffres d’affaires soit 30,5% du commerce de détail en France et 7% du PIB français....

8 février 2017 à 17:59 |

DISTRIBUTEURS
, ELECTION PRÉSIDENTIELLE 2017

Les commerçants parisiens s’inquiètent des entraves faites au commerce alimentaire de proximité

Les 700 commerçants parisiens, adhérents de la Fédération de l’Epicerie et du Commerce de Proximité, s’inquiètent du projet d’abaissement du seuil d’autorisation administrative d’implantation...

En limitant la liberté d’implantation à 400 m², la mesure crée un effet de seuil préjudiciable

6 février 2017 à 08:35 |

DISTRIBUTEURS
, COMMERCE DE PROXIMITÉ

De nouvelles obligations fiscales pour les marketplaces

COMMERCE CONNECTÉ Selon le site de la Fevad, les marketplaces seront dans l'obligation de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs. « Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de...

La Fevad s’inquiète de la surenchère législative anti plateformes dans le cadre du projet de loi de finances rectificative

10 janvier 2017 à 13:19 |

Commerçants: "Non à la circulation alternée!"

La confédération des commerçants de France, qui représente spécifiquement le commerce indépendant de proximité alimentaire, non alimentaire d’entreprises de moins de 11 salariés, a lancé...

16 décembre 2016 à 16:37 |

ECONOMIE
, DISTRIBUTEURS

Tribune (Gide) : Les deux points de vigilance de la réforme du droit des contrats

La réforme du droit des contrats était attendue depuis longtemps. Après une longue concertation menée par le Ministère de la Justice, une ordonnance a finalement été adoptée. Elle est entrée en...

Dimitri Dimitrov, avocat associé au sein du département droit économique et européen du cabinet Gide.

28 novembre 2016 à 07:25 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ENTREPRISES

Les ventes sur parkings et bords de route sous haute surveillance en région Occitanie

Une réunion sous l’égide du Préfet de région Occitanie a été organisée le 25 octobre 2016 avec les représentants des grossistes et détaillants en fruits et légumes afin de faire le point sur les...

Des vendeurs occasionnels peuvent proposer en toute légalité des fruits et légumes toute l’année dès lors qu’ils changent d’emplacement tous les deux mois

23 novembre 2016 à 10:27 |

, ECONOMIE , FRUITS ET LÉGUMES

Essais des systèmes d’étiquetage nutritionnel: déjà 2 millions de passages en caisses comptabilisés

Cinq semaines après son lancement, l’expérimentation en conditions réelles d’achat de quatre systèmes d’étiquetage nutritionnel entame la seconde partie de son déroulement. A ce jour, plus...

60 supermarchés participent pendant dix semaines à l’évaluation comparative de 4 systèmes d’étiquetage nutritionnel.

31 octobre 2016 à 08:37 |

INDUSTRIELS
, NUTRITION

Bruno Lasserre va quitter l'Autorité de la concurrence

Bruno Lasserre, qui dirige l’Aurorité de la concurrence depuis 2004, pourrait retourner au Conseil d'Etat. Voilà qui devrait faire plaisir à quelques industriels. Selon la Lettre de...

Bruno Lasserre a fortement modernisé l’Autorité de la concurrence

21 septembre 2016 à 07:20 |

NOMINATIONS
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Sandwichs en grandes surfaces : enquête de l’Autorité de la concurrence

Dans un communiqué de presse, la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence indique le 16 septembre 2016 que des opérations de visites et saisies inopinées ont été réalisées le 15...

L’Autorité de la concurrence évoque d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles

17 septembre 2016 à 15:19 |

, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Nouvelle réglementation sur les parkings: le Conseil du commerce de France dépose un recours

Dans son magazine daté du 15 septembre 2016, le magazine LSA raconte les risques de l’arrêté et du décret du 13 juillet 2016 relatifs à l’application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du...

15 septembre 2016 à 09:18 |

, PARKING , SÉGOLÈNE ROYAL

La mise en place de l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise en 9 points [tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Dominique Baschet, docteur d’Etat en droit, avocat à la cour de Paris, membre du collège des experts de la fédération française de la franchise (fff), revient pour LSA sur le dispositif...

Dominique Baschet, docteur d’Etat en droit, est associé-gérant du Cabinet d’avocats BLACKBIRD BASCHET et membre du Collège des experts de la fédération française de la franchise.

5 septembre 2016 à 20:46 |

FRANCHISE
, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

La fff estime que le dispositif franchise de la loi travail est désormais "un avorton juridique"

A lire le communiqué publié le 5 septembre 2016, la fédération française de la franchise (fff) promet un enterrement de première classe à l’ex-article 29bis de la loi El Khomri. Cette...

La fff se félicite d'avoir contribué "à réduire fortement les buts de l’instance de dialogue" contenue dans la loi franchise de Myriam El Khomri, "supprimant à cette instance tout pouvoir autre que de proposition et d’information"

5 septembre 2016 à 20:30 |

FRANCHISE
, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

Réflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, par Serge Meresse

Serge Méresse, avocat spécaliste reconnu de la défense des franchisés, livre à LSA ses "Réflexions sur l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et...

Serge Méresse, avocat des franchisés (630-435)

12 juillet 2016 à 10:48 |

FRANCHISE
, RÉGLEMENTATION

Réforme du droit des contrats, conséquences sur l’obligation d’information du franchiseur ?

TRIBUNE D'EXPERTS Le 1er octobre 2016, une réforme d’ampleur du Code Civil doit entrer en vigueur qui modifie le droit des contrats et des obligations. De nombreuses modifications ont été édictées et notamment...

Fanny Roy, Avocate associée PIOT-MOUNY et ROY Avocat

12 juillet 2016 à 10:09 |

FRANCHISE
, RÉGLEMENTATION

Loi travail : L’instance de dialogue social dans le secteur de la franchise de nouveau en débat à l’Assemblée

L’article 29 A bis visant à instaurer une instance de dialogue social dans le secteur de la franchise supprimé par les sénateurs le 1er juin revient sur le devant de la scène à l’occasion de la...

La loi travail doit être examinée en seconde lecture par l'Assemblée Nationale du 5 au 8 juillet. A moins d'un nouveau et probable recours au 49.3.

5 juillet 2016 à 11:32 |

FRANCHISE
, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

Vers une convention récapitulative pluriannuelle et une signature avant le 1er février? [Tribune]

Frédéric Coulon, avocat Of Counsel du cabinet Bignon Lebray, décrypte pour LSA les avantages et les inconvénients des éventuelles conventions pluriannuelles. A l’occasion de l’examen du...

L’objectif est de « rompre avec la négociation commerciale annuelle »

4 juillet 2016 à 07:43 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

La FFF pétitionne contre le volet franchise de la loi Travail

Haro contre le volet franchise de la Loi Travail qui pourrait revenir dans la version du texte dont les députés devront débattre de nouveau fin juillet. La Fédérétation de la franchise, ses...