Législation

Découvrez le Gouvernement d'Élisabeth Borne

Quatre jours après l'annonce de la nomination d'Elisabeth Borne à Matignon, la composition du gouvernement a été dévoilée ce vendredi 20 mai 2022. On n'y parle ni du commerce, ni de la...

20 mai 2022 à 11:23 |

Adepale: la lettre ouverte au président de la République

Pour faire face aux défis des entreprises de l’Alimentation en France, l’ADEPALE demande la nomination d’un Haut-Commissaire en charge de l’agroalimentaire. Les TPE/PME/ETI agroalimentaires...

12 mai 2022 à 07:12 |

Renégociations commerciales: la FNSEA réclame "d'urgence de nouveaux tarifs"

La FNSEA demande que les renégociations aboutissent avant la fin du mois de mai, "une date butoir non négociable". A quelques heures d’un nouveau comité de suivi des relations...

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA

12 mai 2022 à 06:53 |

Réouverture des négociations commerciales, jusqu’où? [Tribune]

Olivier Leroy, associé au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, explique dans cette tribune les conditions de la réouverture des négociations commerciales en raison de l'inflation....

"En l’état donc, industriels et distributeurs devront composer avec le dispositif existant. Les discussions devront, elles, s’inscrire dans un cadre improvisé"

2 mai 2022 à 17:19 |

Les distributeurs peuvent-ils encore infliger des pénalités logistiques ?

Dans cette tribune pour LSA, Nathalie Pétrignet, avocate associée et Elisabeth Flaicher-Maneval, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre, évoquent la question des pénalités logistiques....

Le nouveau dispositif prévoit un certain nombre de garde-fous et impose au demandeur de pénalités le respect de plusieurs exigences.

12 avril 2022 à 14:26 |

La «shrinkflation» ou les limites du droit de la consommation

Florent Prunet, avocat associé, cabinet Jeantet AARPI, explique dans cette tribune la position du droit sur la question de la «shrinkflation». Cette pratique marketing qui consiste à augmenter...

La shrinkflation, qui a semblé rester un phénomène marginal en période de faible inflation connaît dernièrement un regain d’actualité avec l’augmentation des prix des matières premières

4 avril 2022 à 07:56 |

Amendes sans plafond : le Conseil constitutionnel n’a pas retenu l’argumentation de Leclerc et d'Intermarché

Dans l'affaire de la QPC Eurelec et ITM, le Conseil constitutionnel estime qu'"aucune exigence constitutionnelle n’impose que des sanctions administratives prononcées pour des manquements...

30 mars 2022 à 14:35 |

L'indispensable et complexe reprise des négociations commerciales [Edito]

EDITORIAL Il ne peut en être autrement. On peut être arc-bouté sur ce bon vieux principe de la déflation qui dope les volumes. On peut penser que les négociations sont closes et que la loi Egalim 2...

28 mars 2022 à 06:55 |

Le gouvernement dévoile les modalités de la remise de 15 centimes pour le carburant

Le gouvernement a publié ce samedi 26 mars 2022 le décret relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants. Il précise les modalités de mise en oeuvre, arrêtées en concertation avec...

Cette charte, et des obligations spécifiques prévues dans le décret, permettront un suivi renforcé des prix pour assurer l’effectivité de cette répercussion

26 mars 2022 à 12:59 |

Négociations commerciales : découvrez le projet de charte que propose le gouvernement

A la suite d'une réunion exceptionnelle organisée le 18 mars 2022 pour une réouverture des négociations commerciales, une charte serait en cours d'élaboration. Voici un projet de ce texte....

Un texte définitif est prévu demain jeudi 24 mars 2022.

23 mars 2022 à 08:54 |

Guerre en Ukraine et répercussions (immédiates) dans les contrats commerciaux !

Après la pandémie liée au Covid-19, la guerre déclarée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine – au-delà du cataclysme qu’elle suscite sur la population – commence à avoir des répercussions très...

"Seule une analyse au cas par cas de la situation contractuelle concernée et du secteur d’activité peut permettre de déterminer si la force majeure et/ou l’imprévision peuvent constituer des outils juridiques pertinents".

18 mars 2022 à 08:42 |

A qui profite la loi Egalim 2? [Tribune]

Dans cette tribune, Corinne Hovnanian, avocat associé au cabinet Herald , parle de la complexité et du paradoxe de la réforme Egalim 2. Avec une question ouverte : à qui profite-t-elle ?...

" les contraintes juridiques de plus en plus complexes se sont heurtées de plein fouet à la réalité économique au détriment du consommateur"

16 mars 2022 à 10:36 |

Présidentielle 2022 : réindustrialiser à marche forcée

Dossier Réduire la dépendance de la France à des pays extérieurs devient un enjeu central sur fond d’inflation de tous les coûts, ceux de l’énergie et des transports particulièrement. Les candidats à...

L’industrie ne représente plus que 13,5% de la richesse produite en France, (20% en Allemagne).

15 mars 2022 à 07:15 |

La distribution conteste les amendes sans plafond de Bercy

Décidément, les négociations commerciales 2022 achevées (ou presque...), les débats juridiques sont loin d'être achevés si l'on en croit le JDD de ce dimanche 13 mars 2022. Selon le JDD,...

À Bercy, on estime que "le niveau des sanctions administratives infligées pour corriger ces manquements n’est pas disproportionné et que le respect de l’ordre public économique doit primer", écrit le JDD

13 mars 2022 à 10:31 |

Garantie légale de conformité dans les contrats de vente et produits reconditionnés: de nouvelles mesures favorables aux consommateurs

Dans cette tribune, Elisa Saez et Aurélien Condomines, avocat au barreau de Paris, cabinet Aramis évoquent la Garantie légale de conformité dans les contrats de vente et produits reconditionnés....

Classiquement, la garantie de conformité est une garantie légale qui se distingue d’une part, de la garantie des vices cachés encadrée légalement par le code civil et d’autre part, de la garantie commerciale.

10 mars 2022 à 08:32 |

Guerre en Ukraine: l'appel du secteur alimentaire pour des mesures d’urgence

L’ANIA et La Coopération Agricole ont participé à une réunion de concertation organisée par Bruno Le Maire (Economie) et Julien Denormandie (Agriculture) au sujet de l’impact de la guerre en...

= coopératives notamment en termes de production, de flux et de prix des matières premières agricoles, de l’énergie et des intrants. Ainsi, l’ANIA et La Coopération Agricole ont appelé le Gouvernement à prendre un certain nombre de mesures d’urgence

5 mars 2022 à 15:45 |

T. Dahan, médiateur des relations commerciales et agricoles: "Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations"

Thierry Dahan, le nouveau médiateur des relations commerciales et agricoles (en poste depuis deux mois), fait le point avec LSA sur les demandes de médiations à la suite des négociations...

"Certaines médiations, et je le déplore, ont été menées dans des dossiers où les comportements n’ont pas été conformes à l’esprit de la loi Egalim2"

2 mars 2022 à 13:34 |

Quel sera le rôle du Médiateur des Relations commerciales Agricoles?

Thierry Dahan, le Médiateur des Relations commerciales Agricoles, aurait sur son bureau quelques dizaines de dossiers à gérer. Autant de contrats de négociations commerciales 2022 qui auraient...

"La médiation est un processus de négociation reposant sur une démarche volontaire et couvert par la plus stricte confidentialité."

2 mars 2022 à 08:37 |

EGAlim 2: la loi mort-née?

Les négociations commerciales 2022 se sont achevées hier soir à minuit. Dans cette tribune, Boris Ruy, avocat associé au cabinet Fidal (Département concurrence-distribution), donne son avis sur...

"Les acteurs économiques sont de plus en plus nombreux à penser que cette loi pourrait favoriser l’import de produits agricoles moins coûteux, au détriment des produits français"

2 mars 2022 à 07:40 |

Fin des négociations commerciales ce soir à 23h59... Le point des fédérations

Les négociations commerciales 2022 vont se clôturer ce mardi 1er mars à 23h59. LSA a demandé l'avis, la semaine dernière, de quelques fédérations professionnelles. En sachant que ce mardi...