Législation

Egalim 2: découvrez le texte de la proposition de loi visant à "protéger la rémunération des agriculteurs"

Voici le texte de la proposition de loi visant à "protéger la rémunération des agriculteurs". Texte élaboré par la commission mixte paritaire conclusive de ce lundi 4 octobre 2021....

Les négociations commerciales 2022 se feront sous le régime de la loi Egalim 2

4 octobre 2021 à 19:30 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Egalim 2: une commission mixte paritaire conclusive

Le verdict est tombé. La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite «Egalim 2», est parvenue à trouver un compromis sur les...

"Le compromis reprend les travaux du Sénat visant à simplifier fortement le mécanisme pour sanctuariser les matières premières agricoles dans la négociation commerciale"

4 octobre 2021 à 15:09 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Que prévoit la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs adoptée en séance publique par le Sénat le 22 septembre 2021 ?

Dans cette tribune, Jean-Christophe Grall, Audrey Illouz et Adèle Lebreton, avocats à la Cour, décryptent le projet de loi Egalim 2 après son passage au sénat. Et avant la Commission mixte...

"Quels ont été les apports du Sénat ? Ce texte complexe qui sera probablement adopté très prochainement à l’issue de la Commission mixte paritaire qui doit se réunir début octobre, juste avant le début des négociations commerciales, soulève encore de nombreuses questions".

27 septembre 2021 à 16:46 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Julien Denormandie: «Avec Egalim 2, nous voulons sortir de la guerre des prix pour aller vers plus de transparence»

Alors que le texte de loi Egalim 2 est examiné au Sénat, Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a accordé une interview à LSA. Quel est votre état...

"Cette loi est essentielle pour notre souveraineté alimentaire"

21 septembre 2021 à 20:02 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Droit de la concurrence: révision des principes encadrant les contrats de distribution

Dan Roskis, avocat associé, et Chloé Charbeaux, collaboratrice au sein du cabinet Eversheds Sutherland (France) LLP, reviennent dans cette tribune sur les principaux changements apportés par le...

La Commission européenne (« Commission ») a souhaité faciliter la mise en place de réseaux de distribution et les accords dits « verticaux » entre fournisseurs et distributeurs.

21 septembre 2021 à 10:12 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

Jacques Creyssel (FCD): «L’investissement est le sujet majeur du commerce»

Le délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, Jacques Creyssel, plaide pour une relance du commerce par l’investissement. Avec l’aide de l’État. Quel est l’état...

Jacques Creyssel (FCD): "Nous représentons l’avenir des villes. Le jour où il n’y aura plus que des plateformes transnationales et des livreurs avec des statuts peu protecteurs, il sera trop tard".

21 septembre 2021 à 07:58 |

DISTRIBUTEURS
, LOI EGALIM

[Edito] Prix: le difficile équilibre des paradoxes

EDITORIAL Le paradoxe est de plus en plus criant. D’un côté, des professionnels appellent à l’inflation, mettent en avant les hausses de matières premières, défendent le revenu des agriculteurs, ne...

20 septembre 2021 à 12:24 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Dominique Amirault (Feef): «La non négociabilité de tarifs doit figurer dans Egalim 2!»

Pour le président de la FEEF, les PME sont garantes de la souveraineté alimentaire française et de la défense des territoires. Mais à condition d’obtenir la non négociabilité des tarifs. Il s'en...

"Au regard des enjeux actuels, la PME française est le modèle d’avenir à soutenir et à développer pour assurer notre indépendance économique"

17 septembre 2021 à 13:04 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

EGAlim 2 : "des avancées mais des points majeurs à améliorer", selon la FNSEA

La Commission des affaires économiques du Sénat vient d'examiner le texte de la Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, lequel sera examiné en séance publique la...

Pour la FNSEA et Christiane Lambert, sa présidente: "l'enjeu : le renouvellement des générations ne passera que par une meilleure rémunération des agriculteurs"

17 septembre 2021 à 07:20 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Inflation : selon Michel-Edouard Leclerc, "des industriels profitent de la crise"

Sur BFMTV, Michel-Edouard Leclerc a alerté ce matin sur les risques d’un retour d’inflation dans l’alimentaire. "Avant même les négociations commerciales qui seront encadrées cette...

"La présidente de la FNSEA a déjà prévenu de ne pas mettre ça sur le dos des agriculteurs", Michel-Edouard Leclerc

27 août 2021 à 12:56 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Le calendrier des négociations commerciales 2022

Voici les dates importantes à retenir pour préparer ses négociations commerciales 2022. Comme tous les ans, les fameuses négociations commerciales entre les industriels et les...

Networkez et préparez votre stratégies commerciales avec plus de 400 décideurs réunis le 5 octobre à Paris!

24 août 2021 à 08:56 |

ENTREPRISES
, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Edito] Le choc de complexification

EDITORIAL LÉGISLATION - LOIS La ritournelle est connue. Chaque gouvernement, ou presque, promet son choc de simplification. Et sous couvert de « décomplexification », des ministres annoncent une batterie de mesures...

17 août 2021 à 23:00 |

ENTREPRISES
, DGCCRF

Un premier département oblige l’application du passe sanitaire dans certains centres commerciaux

Le préfet de la Loire-Atlantique vient de publier u n arrêté obligeant l’application du passe sanitaire pour les personnes de dix-huit ans et plus dans certains centres commerciaux du...

Article 4 : Le port du masque est recommandé pour les enfants de 6 à 11 ans

8 août 2021 à 19:52 |

CORONAVIRUS
, CENTRES COMMERCIAUX

Loi climat adoptée: tout ce qui change pour la publicité

LÉGISLATION - LOIS La loi climat et ses 69 articles a été définitivement adoptée par une grande majorité, mardi 20 juillet 2021, au Sénat. Le « oui pub » va être testé dans les communes volontaires durant trois...

Les communes volontaires pourront limiter la distribution des prospectus aux Français ayant apposé un "oui pub" sur leur boîte aux lettres.

21 juillet 2021 à 09:32 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, PUBLICITÉ

Passe sanitaire : le Conseil National des Centres Commerciaux s’associe au front de refus

LÉGISLATION - LOIS Une fédération de plus qui fait front contre une mesure clé du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ! Le Conseil National des Centres Commerciaux s’associe aux 31 fédérations...

Le CNCC estime la mesure « à la fois inacceptable et impraticable comme l’a souligné l’avis du Conseil d’Etat ». Il rappelle que les centres commerciaux respectent strictement le protocole sanitaire auquel ils sont soumis et que nombre d’entre eux mettent à disposition des espaces de dépistage et de vaccination.

20 juillet 2021 à 14:59 |

GMS - CENTRES COMMERCIAUX
, CENTRES COMMERCIAUX

Passe sanitaire : le CdCF dit non à l'obligation pour les centres commerciaux

LÉGISLATION - LOIS S’appuyant sur l’avis défavorable du Conseil d’Etat consulté lundi sur le projet de loi, le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes demandent le retrait pur et simple de...

Le Conseil d’Etat relève, dans le projet de loi sur l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux « une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes non-vaccinées au regard des enjeux sanitaires poursuivis, particulièrement pour l’acquisition de biens de première nécessité, dès lors qu’aucun autre établissement commercial ne leur serait accessible à proximité de leur domicile ».

20 juillet 2021 à 12:31 |

CENTRES COMMERCIAUX
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

Passe sanitaire : ce que l’on sait du projet de loi du 21 juillet

LÉGISLATION - LOIS Les ministres Bruno Le Maire (Economie), Alain Griset (PME) et Elisabeth Borne (Travail) ont rencontré les fédérations représentatives du commerce le 13 juillet. En prélude au projet de loi...

Bruno Le Maire a argué que le variant Delta était 3 à 4 fois plus virulent et que si aucune mesure de freinage n’était prise, les magasins risquaient une nouvelle fermeture de leurs portes d’ici un mois. Il justifie l’absence de concertation préalable avec les professionnels par l’urgence pour le Gouvernement de prendre une décision.

15 juillet 2021 à 11:14 |

CENTRES COMMERCIAUX
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

La DGCCRF met à jour des pratiques de francisation de plusieurs centaines de tonnes de légumes!

Bruno Le Maire et Alain Griset félicitent les agents de la DGCCRF de la DDPP13 pour leurs contrôles visant à mettre à jour des pratiques de francisation de plusieurs centaines de tonnes de...

Les pratiques de francisation
permettent généralement de réaliser une marge supérieure

5 juillet 2021 à 16:29 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, DGCCRF

Décryptage de la proposition de loi dite «Besson-Moreau»

Nicolas Genty et Adélaïde Robardey, Avocats – Loi & Stratégies, décryptent pour LSA la proposition de loi dite «Besson-Moreau» adoptée en première lecture le 24 juin 2021 par l’Assemblée...

"On ne peut que constater la complexité du système proposé"

2 juillet 2021 à 15:59 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Le Commerce forme un recours contentieux à l’encontre du décret dit «tertiaire»

Le Commerce, l’Hôtellerie et la Blanchisserie forment un recours contentieux à l’encontre de l’arrêté d’application du décret dit «tertiaire» sur l’amélioration de la performance énergétique des...