Législation

GAFA, carbone… vers de nouvelles taxes européennes

Le plan de relance européen finalisé le 21 juillet 2020 a ouvert la piste à de nouvelles taxes pour financer l’emprunt inédit des Vingt-Sept. Sacs en plastique à usage unique, GAFA, taxe carbone...

Ces propositions de taxes devront être examinées par la Commission européenne.

22 juillet 2020 à 09:06 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, TAXES

Consommation, commerce, industrie...: les déclarations de Jean Castex

Ce mercredi 15 juillet 2020, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a explicité les grandes lignes de sa politique générale, face à l'Assemblée nationale. Avec un certain nombre d'annonces...

15 juillet 2020 à 16:11 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LÉGISLATION

Convention citoyenne : l’affichage extérieur et les prospectus interdits en 2021 ?

Le texte de la convention citoyenne pour le climat entend limiter drastiquement la publicité. Parmi les 146 mesures retenues par l’Elysée, deux d’entre elles visent à interdire les catalogues...

Une action bientôt interdite? La Convention citoyenne pour le climat, remise le 29 juin, souhaite en effet réduire l'exposition des citoyens à la publicité.

13 juillet 2020 à 10:10 |

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, LÉGISLATION & ECONOMIE

Loi Egalim: vers l’abandon du plafond de 25% en volume pour les promotions des produits à «caractère saisonnier marqué»

La discussion au Sénat ce mercredi 10 juin 2020 a donné lieu à l'adoption de la "petite loi" ci-joint (texte adopté provisoirement). Les Sénateurs ont de nouveau planché sur la loi...

11 juin 2020 à 09:52 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

L'Assemblée nationale propose de prolonger la loi Egalim de 18 mois

On en parle bientôt 3 mois. Alors qu'un rapport sur la mise en place de la loi Egalim était attendu pour le mois d'octobre 2020, l’Assemblée nationale vient de proposer de prolonger la loi de 18...

15 mai 2020 à 19:22 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , LOI EGALIM

Peut-on renégocier les conventions uniques 2020 ? [Tribune]

Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d'affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la...

"Une chose est sûre, l’heure est à capitalisation de la solidité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire"

14 mai 2020 à 06:44 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Nouveau calcul pour la fréquentation maximale en magasin

Le protocole de déconfinement national a été mis à jour dans le week-end et il y a une modification sur la méthode de comptage de la jauge maximale d’accueil pour le commerce. Le gouvernement...

Le commerce peut utiliser le calcul de 1 personne pour 8 m² de surface de vente, en plus du calcul de 1 personne pour 4 m² de surface résiduelle.

11 mai 2020 à 07:55 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, CORONAVIRUS

Quelle renégociation des conventions dans l’attente d’un prochain Avis de la CEPC [Tribune]

Quelles sont les conséquences de la pandémie et du confinement sur les négociations commerciales et donc sur les plans d'affaires. Pour le savoir LSA a contacté plusieurs avocats. Voici la...

"Puisse la réflexion engagée sous l’égide de la CEPC, aboutir à un Avis qui éclaire les parties et encadre ces prochaines renégociations !"

7 mai 2020 à 05:07 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

[Coronavirus] Quelle fréquentation maximale en magasin

Le ministère du Travail a publié dimanche 3 mai le protocole national de déconfinement pour les entreprises. Le document indique un critère universel de 4 m² par personne, en partant de la...

Avant la publication des règles, Castorama avait choisi de limiter le nombre de ses clients en points de vente à 100 clients.

4 mai 2020 à 06:41 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, DISTRIBUTEURS

A l'arrêt, la franchise alerte les pouvoirs publics

La fédération française de la franchise, qui souligne que 86% des entreprises en franchise sont à l’arrêt et que 23% pensent à une fermeture définitive, interpelle les pouvoirs publics pour...

"La situation que nous vivons est économiquement dramatique pour le commerce. Les franchisés et leurs enseignes, dont les points de vente sont fermés pour la plupart, sont extrêmement inquiets, souligne Véronique Discours-Buhot, déléguée générale de la FFF.

21 avril 2020 à 14:10 |

FRANCHISE
, FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

Quelles conséquences à l’arrêt des prospectus ?

Depuis une semaine, la distribution des prospectus n’est plus assurée. Les industriels pourraient en principe demander aux enseignes de revoir les contrats… Les boites aux lettres des...

Les prospectus sont le principal support de communication pour les enseignes; les marques y investissent beaucoup egalement.

24 mars 2020 à 15:24 |

LÉGISLATION
, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Coronavirus] Loi d’urgence: L'Alliance du commerce analyse les mesures intéressant le commerce

Sur son site, L'Alliance du commerce décrypte les mesures intéressantes pour le commerce contenues dans la Loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Voici cette analyse. Le...

Une vingtaine d’ordonnances devraient être examinées dès cette semaine par Bercy.

24 mars 2020 à 09:56 |

DISTRIBUTEURS
, CORONAVIRUS

[Coronavirus] 6 conseils aux employeurs sur les dispositifs à mettre en place

L’activité connait des pics pour certains, est à l’arrêt pour d’autres, avec le coronavirus. Nos conseils pour mettre en place tous les dispositifs nécessaires au sein de votre entreprise....

L'épidémie du Covid-19 et les restrictions qui lui sont liées imposent de repenser le travail de chacun.

23 mars 2020 à 11:25 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, CORONAVIRUS

[Coronavirus] Nos 6 conseils pour les salariés qui continuent à aller travailler

Dans la grande distribution, dans les usines ou les transports, beaucoup de salariés doivent encore se déplacer afin d’exercer leur activité professionnelle. Les conseils à suivre pour...

Avec le Covid-19, de plus en plus de salariés se disent inquiets au travail.

19 mars 2020 à 16:45 |

CORONAVIRUS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Coronavirus] Toutes les affiches indispensables pour rassurer clients et personnel en magasins

Face aux risques de propagation du coronavirus, des affiches ont été crées par la FCD pour que les bonnes pratiques au niveau hygiène soient clairement rappelés, autant pour rassurer le client...

18 mars 2020 à 16:21 |

CORONAVIRUS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Coronavirus] Le gouvernement autorise plus de 100 personnes en magasin

Le gouvernement vient d’envoyer un télégramme aux préfets pour préciser que les magasins peuvent accueillir plus de 100 personnes. LSA s'est procuré le document. Les images de files...

Les magasins vont pouvoir accueillir plus de 100 personnes, cela évitera la création de file d'attente aux entrées des points de vente comme ici devant ce supermarché parisien.

18 mars 2020 à 12:06 |

ECONOMIE
, CORONAVIRUS

[ Coronavirus ] Muriel Pénicaud : " Pendant la période actuelle, c'est zéro licenciement "

La ministre du travail Muriel Pénicaud ne veut aucun licenciement lié au coronavirus, et en a averti les organisations patronales et syndicales. La ministre du travail, Muriel Pénicaud,...

La ministre du Travail Muriel Pénicaud se veut intransigeante sur les licenciements pendant la crise liée au Covid-19.

16 mars 2020 à 17:10 |

DROIT DU TRAVAIL
, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Coronavirus] La SITL se tiendra finalement du 23 au 26 juin

La Semaine de l'innovation du transport et de la logistique est toujours décalé en juin mais l'événement se déroulera du 23 au 26 juin pour pouvoir se tenir dans le hall 6, le même que celui...

10 mars 2020 à 12:13 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, SUPPLY CHAIN

[Coronavirus] Les règles d’encadrement compliquent la gestion des ressources humaines [Tribune]

TRIBUNE D'EXPERTS Avec la propagation du Coronavirus, le gouvernement prend de nouvelles mesures, notamment sur le volet des ressources humaines. Nicolas Chenevoy, associé du cabinet Fidere Avocats spécialisé en...

Nicolas Chenevoy, associé du cabinet Fidere Avocats spécialisé en droit social.

3 mars 2020 à 15:04 |

, LÉGISLATION & ECONOMIE , RESSOURCES HUMAINES

Interview de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes "Écoutez davantage les femmes!"

INTERVIEW Accès des femmes aux postes de direction, avenir des hôtes de caisse, égalité des rémunérations, équilibre vie privée-vie professionnelle… Marlène Schiappa revient pour LSA sur les avancées du...