Législation

Qui sont les 75 premiers fournisseurs de produits de grande consommation?

Dans l'alimentaire, la nouvelle alliance entre Casino et Intermarché s'occupera des négociations commerciales des 70 plus grands fournisseurs de PGC. Qui sont-ils? Voici un début de réponse....

16 avril 2021 à 09:55 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Négociations commerciales: découvrez la proposition de loi du député Besson-Moreau

Le député Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, dont l'objectif est de changer les règles du jeu des négociations commerciales sur les produits alimentaires "au bénéfice des...

L'objectif serait un passage en urgence la semaine du 1er juin 2021 dans l'hémicycle pour une entrée en vigueur idéalement avant les prochaines négociations commerciales

16 avril 2021 à 07:08 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Valse des alliances à l’achat: comment assurer la protection des intérêts du fournisseur?

TRIBUNE D'EXPERTS Dans cette tribune, Marie Du Gardin, avocat au cabinet Fidal, explique, le lendemain de l'annonce de l'accord entre Casino et Intermarché, comment assurer la protection des intérêts du...

"Face à ces mouvements de rapprochement, les autorités administratives, législatives et judiciaires sont entrées dans la danse."

16 avril 2021 à 06:51 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

L'étonnante saisine de l’Autorité de la concurrence sur la charte des produits locaux !

[Exclu LSA] En novembre 2020, julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, incite les distributeurs alimentaires à signer une charte d’engagement en faveur des produits frais agricoles,...

L'Autorité de la concurrence enquête sur une initiative ... du ministère de l'Agriculture

6 avril 2021 à 12:36 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

Les banderoles des avions publicitaires en passe d'être interdites

La loi Climat et résilience entend bannir les publicités tirées par les avions à hélices. L'Assemblée nationale a déjà voté son interdiction, qui devrait être effective d'ici à 2022. Après...

L’Assemblée nationale a voté le 2 avril l’interdiction de cette "publicité volante" d'ici à 2022.

6 avril 2021 à 09:07 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
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Bercy lance RappelConso, le site d'alerte des produits dangereux

Bercy annonce le lancement de RappelConso, un site internet unique d’information des consommateurs sur les alertes de produits dangereux. Annoncé par le Gouvernement à l'issue des...

Pour Alain Griset : «RappelConso simplifie aussi la vie des entreprises car la plateforme leur permet d’informer à la fois les autorités de contrôle et les consommateurs des défauts que peuvent présenter un de leurs produits.»

1 avril 2021 à 08:08 |

ENTREPRISES
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Confinement : quels sont les rayons qu’un hypermarché peut ouvrir ?

Bon courage pour comprendre ce qui sera ouvert ou fermé. Visiblement, le gouvernement, non seulement a été quelque peu désinvolte avec le commerce en publiant le décret le jour des fermetures,...

Petit jeu de piste pour tente de comprendre ce qui peut rester ouverts dans les 16 départements confinés

1 avril 2021 à 07:48 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Décryptage de la condamnation de Carrefour à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs

TRIBUNE D'EXPERTS Jean-Christophe Grall, du cabinet Grall & Associés, décrypte dans cette tribune la condamnation de l’enseigne Carrefour par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives...

"Cette décision témoigne de l’intensification des contrôles exercés par la DGCCRF dans la grande distribution lors de la période des négociations commerciales"

30 mars 2021 à 06:54 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Négociations commerciales: les neuf propositions du rapport de Serge Papin

Serge Papin, l’ancien patron de Système U, va rendre à Julien Denormandie (ministre de l’Agriculture) et Agnès Pannier-Runacher (ministre chargée de l’Industrie) son rapport pour «mieux...

Serge Papin: "L'agriculture est un bien commun. Tous ceux qui mettent en marché ont désormais la responsabilité de réconcilier l’agriculture avec leur modèle commercial."

24 mars 2021 à 14:37 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Négociations commerciales: des députes avancent sept propositions pour une réforme de fond

Thierry Benoit, député UDI-I d’Ille-et-Vilaine, a présenté ce matin 7 propositions à la suite de son rapport sur «le suivi des recommandations de la commission d’enquête sur la situation et les...

Des propositions très concrètes, dont certaines très étonnantes...

24 mars 2021 à 14:05 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Confinement: Ubu en magasins [Billet]

EDITORIAL Mon irritation porte plus sur la forme que sur le fond tant je ne souhaite pas entrer dans la litanie de ces personnes qui critiquent le gouvernement du matin au soir. Les uns souhaitant aucune...

"Il est vrai que les exemples ubuesques ne manquent pas. C’est ainsi que la vente de vêtements pour bébés est autorisée, mais pas celle des habits pour enfant."

22 mars 2021 à 10:45 |

ENTREPRISES
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Projet de loi climat : l'avenir des prospectus en France est-il compromis ?

Alors que la diffusion des prospectus est en débat dans le cadre du projet de loi climat et résilience, LSA dresse l’état des lieux de ces catalogues publicitaires pour comprendre le marché et...

Les prospectus constituent la première source d'information des Français pour les promotions.

22 mars 2021 à 09:04 |

PROSPECTUS
, ETUDES DE MARCHÉ

Confinement: "de la folie bureaucratique", selon Jacques Creyssel (FCD)

Comme beaucoup, Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution, est pour le moins furieux contre le gouvernement et sa méthode de confinement. Sur son...

20 mars 2021 à 15:02 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

[Covid-19] Découvrez la liste des magasins qui resteront ouverts

Le bricolage, les magasins de plantes et de fleurs, les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous) et les cordonniers se sont ajoutés à la liste des magasins qui resteront ouverts dans...

20 mars 2021 à 06:26 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

Le Conseil d'État annule l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait

Après un arrêt de la CJUE, le Conseil d'État annule l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait en l’absence de lien avéré avec ses propriétés. Après avoir interrogé la Cour de justice...

13 mars 2021 à 14:23 |

INDUSTRIELS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Négociations commerciales : le Tribunal de commerce de Paris condamne Carrefour

L’enseigne Carrefour a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris à cesser ses pratiques restrictives de concurrence envers ses fournisseurs et au paiement d’une amende de 1,75 million...

Le groupe Carrefour devra s’acquitter de l’amende prononcée même si elle exerce un recours contre le jugement.

12 mars 2021 à 09:50 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Tribune libre sur l'"Assignation d'Intermarché pour pratiques restrictives de concurrence"

Lise Damelet, associée, Hélène Joyau, collaboratrice et Clarissa Teixeira, juriste, du Cabinet FTPA Avocats, nous proposent cette tribune sur l'assignation de l’enseigne Intermarché pour des...

"Ces accords internationaux auraient permis aux centrales de facturer à leurs fournisseurs des sommes importantes en contrepartie d’opérations promotionnelles ou publicitaires à faible impact commercial pour les fournisseurs."

8 mars 2021 à 15:41 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

L’Alliance du Commerce entre dans la lutte contre le projet de réglementation des vitrines

L’article 7 du projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat veut soumettre les vitrines visibles depuis l’extérieur des magasins au règlement local de publicité, sous autorité...

Selon l’Alliance du Commerce il est à craindre que la soumission des dispositifs intérieurs de publicités et d’enseignes aboutisse à une extension de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Or le produit de cette taxe payée par les commerces physiques est passé de 42 millions d’euros en 2008 à près de 150 millions d’euros aujourd’hui, soit une hausse de plus de 250%.

26 février 2021 à 11:42 |

CENTRES COMMERCIAUX
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

Promotions : qui peut être exonéré de l’encadrement des 25% en volume

La loi Egalim a plafonné les produits à 33% en valeur et 25% en volume. Mas la loi dite Asap exonère quelques acteurs de cette règle. Explication. En application de l’article 125 de...

La dérogation fait l'objet d'une demande, motivée et accompagnée de toutes données utiles

24 février 2021 à 10:38 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Dominique Amirault (Feef): «La souveraineté alimentaire et industrielle passe en premier lieu par les PME françaises»

Pour le Président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France, malgré les efforts de quelques enseignes, le compte n'y est pas pour les PME lors des négociations commerciales...