Législation

Loi climat adoptée: tout ce qui change pour la publicité

LÉGISLATION - LOIS La loi climat et ses 69 articles a été définitivement adoptée par une grande majorité, mardi 20 juillet 2021, au Sénat. Le « oui pub » va être testé dans les communes volontaires durant trois...

Les communes volontaires pourront limiter la distribution des prospectus aux Français ayant apposé un "oui pub" sur leur boîte aux lettres.

21 juillet 2021 à 09:32 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, PUBLICITÉ

Pass sanitaire : le Conseil National des Centres Commerciaux s’associe au front de refus

LÉGISLATION - LOIS Une fédération de plus qui fait front contre une mesure clé du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ! Le Conseil National des Centres Commerciaux s’associe aux 31 fédérations...

Le CNCC estime la mesure « à la fois inacceptable et impraticable comme l’a souligné l’avis du Conseil d’Etat ». Il rappelle que les centres commerciaux respectent strictement le protocole sanitaire auquel ils sont soumis et que nombre d’entre eux mettent à disposition des espaces de dépistage et de vaccination.

20 juillet 2021 à 14:59 |

GMS - CENTRES COMMERCIAUX
, CENTRES COMMERCIAUX

Pass sanitaire : le CdCF dit non à l'obligation pour les centres commerciaux

LÉGISLATION - LOIS S’appuyant sur l’avis défavorable du Conseil d’Etat consulté lundi sur le projet de loi, le Conseil du Commerce de France et ses fédérations adhérentes demandent le retrait pur et simple de...

Le Conseil d’Etat relève, dans le projet de loi sur l’obligation de pass sanitaire conditionnant l’accès aux centres commerciaux « une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes non-vaccinées au regard des enjeux sanitaires poursuivis, particulièrement pour l’acquisition de biens de première nécessité, dès lors qu’aucun autre établissement commercial ne leur serait accessible à proximité de leur domicile ».

20 juillet 2021 à 12:31 |

CENTRES COMMERCIAUX
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

Pass sanitaire : ce que l’on sait du projet de loi du 21 juillet

LÉGISLATION - LOIS Les ministres Bruno Le Maire (Economie), Alain Griset (PME) et Elisabeth Borne (Travail) ont rencontré les fédérations représentatives du commerce le 13 juillet. En prélude au projet de loi...

Bruno Le Maire a argué que le variant Delta était 3 à 4 fois plus virulent et que si aucune mesure de freinage n’était prise, les magasins risquaient une nouvelle fermeture de leurs portes d’ici un mois. Il justifie l’absence de concertation préalable avec les professionnels par l’urgence pour le Gouvernement de prendre une décision.

15 juillet 2021 à 11:14 |

CENTRES COMMERCIAUX
, GMS - CENTRES COMMERCIAUX

La DGCCRF met à jour des pratiques de francisation de plusieurs centaines de tonnes de légumes!

Bruno Le Maire et Alain Griset félicitent les agents de la DGCCRF de la DDPP13 pour leurs contrôles visant à mettre à jour des pratiques de francisation de plusieurs centaines de tonnes de...

Les pratiques de francisation
permettent généralement de réaliser une marge supérieure

5 juillet 2021 à 16:29 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, DGCCRF

Décryptage de la proposition de loi dite «Besson-Moreau»

Nicolas Genty et Adélaïde Robardey, Avocats – Loi & Stratégies, décryptent pour LSA la proposition de loi dite «Besson-Moreau» adoptée en première lecture le 24 juin 2021 par l’Assemblée...

"On ne peut que constater la complexité du système proposé"

2 juillet 2021 à 15:59 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

Le Commerce forme un recours contentieux à l’encontre du décret dit «tertiaire»

Le Commerce, l’Hôtellerie et la Blanchisserie forment un recours contentieux à l’encontre de l’arrêté d’application du décret dit «tertiaire» sur l’amélioration de la performance énergétique des...

Les critiques portent en revanche sur les modalités de mise en oeuvre de cet arrêté dit «valeurs absolues I» qui ne sont pas conformes à la loi

1 juillet 2021 à 16:06 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LSA GREEN

Soldes : ce que vous devez savoir

Les soldes d’été 2021 se dérouleront du mercredi 30 juin au mardi 27 juillet inclus. Rappel de la réglementation avec la DGCCRF. Les soldes constituent un moment fort de la consommation....

Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois

29 juin 2021 à 14:01 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, SOLDES

Le consommateur deviendra-t-il l'arbitre de la répartition de la valeur dans la chaîne agro-alimentaire?

Caroline Bellone-Closset avocate au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel et spécialisée en Droit de la distribution analyse dans cette tribune pour LSA Le consommateur...

"Pour permettre au consommateur de faire un choix éclairé, il conviendra de veiller à ce que cette information soit suffisamment claire et compréhensible. "

29 juin 2021 à 13:30 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

J. Denormandie: «La proposition de loi Besson-Moreau sera un texte fort et un texte utile»

La proposition de loi portée par le député Besson-Moreau sera débattue jeudi 24 juin 2021 à l’Assemblée nationale. Avant cette étape importante, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture,...

"il nous faut trouver des solutions pour assurer une meilleure rémunération à nos agriculteurs"

24 juin 2021 à 05:02 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Les produits premiers prix des hyper et supermarchés sont-ils comparables aux produits des enseignes de "hard discount" ?

Dans cette tribune, Amélie Poulain, avocat associé, et Caroline Bellone-Closset, avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, analyse l'affaire entre Familles Rurales et Lidl. Selon...

Familles Rurales avait-elle le droit de procéder à cette comparaison ?

18 juin 2021 à 09:42 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LIDL

Fin du masque, sauf pour les commerces, et du couvre-feu !

Le Premier ministre Jean Castex vient de donner une conférence de presse inattendue et annonce la fin du port de masque, sauf dans les lieux clos, dès le 17 juin 2021, ainsi qu'un arrêt anticipé...

A partir de ce jeudi 17 juin 2021, le masque ne sera plus obligatoire en extérieur sauf en cas de forte affluence.

16 juin 2021 à 12:32 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, CORONAVIRUS

Loi Egalim 2: le suivi des amendements par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

Les 15 et 16 juin 2021, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine les amendements de la proposition de loi "visant à protéger la rémunération des agriculteurs"....

16 juin 2021 à 10:54 |

LOI EGALIM
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Loi Egalim 2: Plus de 500 amendements avant le travail parlementaire [Edito]

Plus de 500 amendements ont été déposés autour de la future loi Egalim2. Ils seront examinés en commission à partir du 15 juin en perspective de l’examen en séance publique du 24 juin....

Si l'objectif du projet de loi Egalim paraît consensuel, la mécanique de sa mise en œuvre suscite visiblement de vifs débats.

15 juin 2021 à 08:26 |

ENTREPRISES
, LOI EGALIM

139 dirigeants signent une tribune sur "la mise à mort annoncée des PME agroalimentaires françaises"

Dans une tribune libre, 139 dirigeants de PME, tous adhérents de la Feef, la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France, avouent leur grande inquiétude face au projet de loi...

"La non prise en compte des coûts de transformation des PME agroalimentaires constitue un grave danger pour l’ensemble de la filière"

14 juin 2021 à 10:28 |

INDUSTRIELS
, LOI EGALIM

Lego France: vers un meilleur encadrement des règles du «Dual Pricing»

Dans cette tribune, Jean-Christophe Grall, avocat à la Cour et Thomas Lamy, avocat à la Cour, évoque la pratique de "Dual Pricing" de Lego. Le « Dual Pricing », c’est-à-dire la faculté...

Euro coins. Euro money. Euro currency.Coins stacked on each other in different positions. Money concept.

7 juin 2021 à 14:33 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

Bercy perd contre E. Leclerc qui ne devra pas payer 108 millions d'euros [Exclu]

Il y avait 108 millions d'euros en jeu ! LSA s’est procuré le jugement du 11 mai 2021 du tribunal de commerce de Paris. Il déboute le ministre de l’Economie et des Finances de son amende et du...

Les démêlés entre E.Leclerc et Bercy ne sont pas terminés...

12 mai 2021 à 12:42 |

DISTRIBUTEURS
, LOI EGALIM

Condamnation de Fleury Michon par l’Autorité de la concurrence pour obstruction

TRIBUNE D'EXPERTS Dans cette tribune, Dan Roskis, avocat associé à la tête du département droit de la concurrence et de la distribution au sein du bureau parisien du cabinet Eversheds Sutherland, revient sur la...

"Selon l’Autorité, le comportement du groupe Fleury Michon pouvait compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction"

11 mai 2021 à 07:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

La date de réouverture des commerces enfin connue

En amont de l’interview d’Emmanuel Macron dans plusieurs journaux de la presse quotidienne régionale sur sa stratégie progressive de déconfinement, la date de réouverture des commerces serait...

Les commerces devraient pouvoir rouvrir le 19 mai après plusieurs semaines de fermeture

29 avril 2021 à 14:34 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ENTREPRISES

Proposition de loi de Grégory Besson-Moreau : "Un remède pire que le mal"

La Fédération Nationale des Industries laitières, la Fnil, redoute les conséquences de la proposition de loi du Député Grégory Besson-Moreau pour réformer la loi Egalim. Les entreprises de...