Législation

Affaire Coca-Cola/Intermarché: la justice prône l'apaisement [Exclu LSA]

Dans le conflit qui oppose Intermarché et Coca-Cola et que LSA a révélé le 6 janvier 2020, le Tribunal des référés vient de rendre sa décision. La voici. Selon nos informations, Intermarché...

16 janvier 2020 à 16:26 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, INTERMARCHÉ

La loi antigaspillage passée au crible de l'Assemblée nationale

Voté en première lecture le 20 décembre, le projet de loi sur l’économie circulaire reviendra devant les députés le 21 janvier. Il a fait l’objet d’ajustements importants, notamment sur la...

La secrétaire d’État Brune Poirson défendant son projet de loi à l’Assemblée, le 17 décembre.

8 janvier 2020 à 00:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, ASSEMBLÉE NATIONALE

Affaire Coca-Cola-Intermarché: que dit la loi?

Le 6 janvier 2020, LSA a révélé que Coca-Cola a cessé de livrer les enseignes Intermarché et Netto. Dans un courrier transmis à ses adhérents, Thierry Cotillard, le président d’IM alimentaire,...

Par principe, le refus de vente entre professionnels est licite en France, sauf s’il constitue un abus de position dominante

7 janvier 2020 à 16:07 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Les dates des soldes 2020

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui a fixé désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée....

27 décembre 2019 à 13:26 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, SOLDES

Négociations commerciales 2020 : le décret PGC enfin publié !

Alors que les négociations commerciales 2020 ont déjà débuté, le Ministre de l'Economie publie (enfin), au JORF du 21 décembre 2019, le Décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste...

Ce décret a pour objet de créer l'article D. 441-9 du Code de commerce qui fixe la liste des produits de grande consommation, définis comme des produits non durables à forte fréquence et récurrence de consommation.

22 décembre 2019 à 17:46 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES , LOI EGALIM

[Tribune] Déséquilibre significatif : les exigences de preuve se précisent

Dans un arrêt du 20 novembre 2019, la Cour de cassation remet la balle au centre en considérant que l’utilisation par un distributeur de contrat type et l’asymétrie du pouvoir de négociation en...

12 décembre 2019 à 11:12 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, LOI EGALIM

Isabelle de Silva (Présidente - Autorité de la concurrence) : "les algorithmes sont nos problèmes d'aujourd'hui et de demain

INTERVIEW Quelques semaines après une première présence remarquée au Forum Stratégies commerciales de LSA, la présidente de l’Autorité de la concurrence est revenue plus en détail sur le rôle de...

11 décembre 2019 à 13:29 |

AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
, ISABELLE DE SILVA

Un pas de plus vers l'interdiction des tickets de caisse

Les députés ont adopté en première lecture l’amendement qui interdit l’impression systématique du ticket de caisse au 1er janvier 2022. Un amendement complémentaire ajoute même le ticket de...

Dans le cadre du projet de loi de l'économie circulaire, un amendement a été adopté pour supprimer le ticket de caisse et de carte bancaire, sauf si le client le demande.

27 novembre 2019 à 20:36 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

Consommer est-il (im)moral ? [Tribune]

Alors qu'un débat apparaît au gouvernement pour interdire le Black Friday, Eric Plat, président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) revient et défend le principe même de...

Eric Plat, président de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA).

27 novembre 2019 à 10:31 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

Le Sénat propose de corriger certains effets liés à Egalim

Pour sortir plusieurs petites et moyennes entreprises des difficultés liées aux « effets de bord » de la loi Egalim, le Sénat a déposé une proposition de loi comportant trois mesures ciblées....

Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, et membre du groupe de suivi de la loi Egalim

13 novembre 2019 à 00:00 |

LÉGISLATION & ECONOMIE
, SÉNAT

Loi Alimentation: l'Ania appelle à la responsabilité et à la solidarité

Alors que le Sénat veut modifier la loi Egalim, l'Ania en appelle à la responsabilité de la filière affirmant qu'il est trop tôt pour faire un bilan. « Nous étions tous d’accord...

Richard Girardot: "Nous devons imposer la confiance"

6 novembre 2019 à 08:07 |

INDUSTRIELS
, ANIA

Découvrez le Rapport de la commission d'enquête sur "la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs"

Hier, la commission parlementaire a dévoilé ses 41 propositions. Aujourd'hui, vendredi 27 septembre 2019, elle publie son rapport complet. Le voici. La création le 26 mars 2019 par...

Pour réaliser ce rapport: 88 auditions, 180 heures d’échanges, publics ou à huis clos, avec près de 200 interlocuteurs

27 septembre 2019 à 14:07 |

, LOI EGALIM , NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Découvrez les 41 propositions de la commission d’enquête sur les négociations commerciales

Ce mercredi 24 septembre 2019, la commission d’enquête sur les pratiques commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs a rendu son rapport : 41 propositions. 88 auditions...

25 septembre 2019 à 12:40 |

, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Cette loi qui pourrait coûter plus d’1 Mde au commerce !

Le projet de loi LOM, qui jusqu’à maintenant ne devait être qu’une traduction sans conséquence de la directive européenne efficacité énergétique (pour ce qui concerne les bornes de recharge pour...

Pour un hypermarché existant de 12 000 m² de surface de vente, comportant 1300 places de parking (ratio historique habituel), cette mesure exigerait donc la mise en place de 65 points de charges.

25 septembre 2019 à 08:34 |

DISTRIBUTEURS
, LÉGISLATION & ECONOMIE

Une charte pour promouvoir la mixité dans les jouets

Les fédérations des fabricants et distributeurs de jouet ont signé ce matin avec le Ministère de l'Economie et des Finances et plusieurs associations une charte pour une représentation mixte des...

Ce mardi 24 septembre, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances a signé une charte pour une représentation mixte des jouets avec les représentants des fabricants (FJP, ACFJF) et distributeurs de jouets (FCJPE, FCD), le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Union des marques (UDA) et plusieurs associations.

24 septembre 2019 à 13:20 |

ENFANT
, ENTREPRISES

TVA intracommunautaire : vers une liste noire de l'e-commerce ? [Tribune]

E-COMMERCE Dans les prochaines semaines, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, réformera la collecte de la TVA pour les sites d’e-commerce, en transposant la directive européenne du...

18 septembre 2019 à 14:10 |

COMMERCE CONNECTÉ
, LÉGISLATION & ECONOMIE

La franchise participative de Carrefour sur la sellette

Le tribunal de commerce de Lyon vient de saisir pour avis l’Autorité de la Concurrence pour savoir si le système de franchise participative que déploie Carrefour n’entrave pas le jeu normal de...

A la demande du Tribunal de commerce de Lyon, certaines pratiques des franchises de Carrefour en France vont être examinées par le gendarme de la concurrence.

12 juillet 2019 à 06:30 |

, DISTRIBUTEURS , CARREFOUR

Ordonnance EGALIM: un dispositif en faveur du distributeur ? [Tribune]

Marie du Gardin, avocat associé du cabinet Fidal, fait le point pour LSA des dernières ordonnances de la loi Egalim du 25 avril 2019 qui sont censées refondre la négociation commerciale....

"L’objectif de ruissellement n’est pas atteint mais il est certainement non atteignable."

16 mai 2019 à 09:47 |

LOI EGALIM
, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

Renouvellement de la Commission nationale de concertation du commerce

Un arrêté du 24 avril 2019 porte sur le renouvellement de la Commission de concertation du commerce. Voici les membres de cette instance. Créée par décret du 19 octobre 2015, la...

Agnès Pannier-Runacher a signé l'arrêté donnant la liste des membres de la 3C

2 mai 2019 à 07:26 |

LÉGISLATION & ECONOMIE

Travail de nuit: la loi Pacte est adoptée

Le projet de loi PACTE a été adopté à l'Assemblée nationale. Par ce texte, les commerces alimentaires vont pouvoir rester ouverts jusqu’à minuit sans avoir recours au travail de nuit... Sous...