François Brottes : « On verra ce qu’on peut faire avec les 2500 drives installés »

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LÉGISLATION - LOIS Lors d’une conférence de presse, LSA a interrogé le président de la Commission des affaires économiques, François Brottes, député de l'Isère et très en pointe sur la régulation des drives et des commerces en général, via l'urbanisme commercial. La loi Duflot, qui contient de nombreux articles d'encadrement sur ces sujets, est actuellement soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.

François Brottes, pdt de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale
François Brottes, pdt de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale

LSA : Est-ce que la loi Duflot, présentée au Parlement, qui prévoit de nouvelles contraintes d’aménagement commercial dans les Scot (Schéma de Cohérence territoriale), n’est pas une usine à gaz qui va rendre difficile aux entreprises de commerce de s’installer ?

François Brottes : Nous partons d’une situation où il n’était pas compliqué de s’installer et où on ne peut pas dire qu’il y ait beaucoup de concurrence dans les territoires, si l’on les parle des enseignes et des centrales d’achat. Il y a peu de centrales d’achat dans le pays. On part d’une situation où, parce qu’il y a eu beaucoup de flottement entre les différentes lois, des gens se sont engouffrés, notamment dans le drive à tout va  qui peut poser des problèmes de survie de la diversité commerciale, de la diversité d’enseignes et du commerce de proximité, même si dans ce dernier cas c’est depuis toujours. La situation n’est pas satisfaisante. Un travail considérable a été mené par la Commission des affaires économiques, dans le passé, du temps où Patrick Ollier la présidait. Nous avions ainsi mené un travail d’étude pour voir pour comparer avec ce qui se passe en Allemagne. Dans ce pays, la concurrence est plus forte, les prix sont moins élevés et l’Etat allemand a réussi à réguler les implantations, notamment par thématiques, ce qui est interdit par la loi européenne, qui ne permet de traiter le problème que via l’urbanisme et l’environnement.

LSA : Pourtant, la concentration n’est pas moindre en Allemagne où il n’y a que trois centrales, Aldi, Lidl et Rewe…

FB : Apparemment, les prix sont tout de même moins chers ! Par ailleurs, l’articulation entre le permis de construire et ce qui est autorisé en CDAC n’existe pas aujourd’hui. On peut très bien aujourd’hui obtenir une autorisation en commission en disant je vais faire cela et finalement c’est tout autre chose qui sort ! Mon expérience d’élu local me fait bien connaître ces questions. Il y a également le problème de la CNAC qui autorisait tout. C’est un peu moins vrai depuis un an et demi et je ne soutiens plus sa suppression. L’amendement que j’ai déposé était surtout un amendement d’alerte. Mais mon expérience de parlementaire me dit qu’il ne faut pas rater ce rendez-vous. Dans le passé, on a trop souvent invoqué qu’un texte consommation ou commerce ne devait pas être traités dans urbanisme commercial, ou vice versa. Nous ne raterons pas ce rendez-vous de la régulation des implantations via l’urbanisme.

LSA : Mais les Scot ne sont pas en place partout en France, ce qui pose un grave problème ?

FB : Si, les Scot se sont mis en place et lorsqu’il n’y a pas de Scot des textes permettent d’encadrer quand même l’aménagement commercial. Par ailleurs, nous sommes au stade de la première lecture de la loi Duflot. Il faut laisser le Sénat enrichir le texte. Il va sans doute évoluer.

LSA : Le drive, dont vous cherchez restreindre les implantations, ne répond-il pas aux besoins des consommateurs, qui peuvent commander en ligne dans la journée et passer prendre les courses sur leur trajet en rentrant du travail ? Le texte n’est-il pas conservateur, au lieu d’être novateur ?

F.B. La loi n’est pas un texte antidrive, c’est un texte de régulation. Si nous laissons se multiplier sur une zone de chalandise tous les modes de concurrence, nous risquons de déboucher sur une guerre atomique et au final il n’y a que des morts ! Dès lors, le consommateur ne se retrouve qu’avec un seul choix d’enseigne, celle qui reste, puis qui augmente les prix. Le consommateur y perd. Notre travail est de garantir qu’il y ait une liberté de choix, y compris le drive.

LSA : Mais c’est pourtant le seul format qui sera soumis à autorisation au premier mètre carré ?

F.B. Oui, parce que nous sommes partis  d’une situation anarchique. Le drive a sa place, mais il y aura le drive, le commerce de proximité, la grande distribution généraliste, la grande distribution thématique, tout cela doit permettre de garantir des vrais choix, à la fois sur ce qui est proposé et sur le fait qu’il y ait bien de la concurrence. Car si un seul gagne et  reste seul, il n’y a plus de concurrence et le consommateur et Gros Jean comme devant, il n’a plus de choix.

LSA : N’est-ce pas un peu tard pour légiférer alors qu’il y a déjà 2500 drives installés qui ne peuvent être concernés par la loi ?

FB : On verra ce qu’on peut faire…

Propos recueillis par Sylvain Aubril

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