Frédéric Lefebvre s’oppose à l’Autorité de la concurrence sur les contrats

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Lors des Rencontres du commerce associé, le secrétaire d’Etat au commerce a indiqué vouloir s’opposer à la révision des contrats d’enseigne préconisée par l'Autorité de la concurrence.

L’avis rendu en décembre par l’Autorité de la concurrence continue de faire de vagues et de susciter une discrète levée de bouclier des groupements d’indépendants. Lors des Rencontres du commerce associé, Frédéric Lefebvre a indiqué à des centaines de commerçants réunis avoir « entendu les interrogations, des inquiétudes. J’ai compris vos positions. Je vais leur donner une suite positive. Si dans les semaines qui viennent j’estime envisageable une suite législative à cet avis, je suis très prudent sur le droit de préemption, le droit de priorité et des durées d’affiliation. Je mets un point d’honneur à être à votre écoute parce que nous avons besoin d’acteurs économiques qui ont les moyens d’agir et je veux qu’on construise de nouvelles relations entre l’Etat et les acteurs économiques ». Auparavant, le président de la Fédération du commerce associé, Guy Leclerc, avait indiqué devant le ministre que la modification des contrats «pourrait avoir des conséquences fatales pour les 30 000 PME qui constituent le commerce associé ». L’Autorité de la concurrence avait considéré que la durée des contrats d’enseigne, qui pouvaient atteindre jusqu’à 50 ans, constituait une entrave à la mobilité des indépendants et pourrait relever, lors d’une enquête approfondie, de pratiques anticoncurrentielles. Le président du Crédit coopératif, Jean-Louis Bancel, avait également indiqué que les souhaits de l’Autorité de la concurrence menaçaient « non seulement les entreprises concernées mais aussi le bilan des banques, les emprunts étant basés sur la qualité des actifs . Il faut faire comprendre combien on précariserait le secteur.».

 

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