Front commun contre le nouveau calcul des charges sociales

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Le gouvernement veut modifier l'assiette du calcul des charges sociales. Ce qui risque de renchérir le coût du travail et de fragiliser l'emploi. Patronat et syndicats font fronde commune.

La FCd et le CdCF
ont lancé un appel
au gouvernement
pour qu’il suspende
une mesure jugée injuste.
La FCd et le CdCF ont lancé un appel au gouvernement pour qu’il suspende une mesure jugée injuste.

La grande distribution n'est pas dans son assiette. En cause, le changement de calcul des charges sociales prévu par l'article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Déjà adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière, le texte arrive au Sénat cette semaine, avant de faire le trajet inverse fin novembre et d'être adoubé définitivement. D'ici là, le lobby de la distribution se sera mis en marche en coulisses pour faire changer d'avis les députés. Celui-ci crie à l'injustice... tout comme les syndicats.

Le premier a communiqué en début de semaine dans deux quotidiens nationaux avec cet appel « Pour combler un trou, est-il nécessaire d'en creuser un autre ? ». Et d'appeler à un « Grenelle de l'emploi ». Derrière, dans une fronde commune, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) et le Conseil du commerce de France (CdCF). Du jamais vu depuis la taxe sur l'équarrissage il y a plus de dix ans.

Les syndicats s'organisent également. FO vient d'envoyer 300 000 cartes postales « Oui aux salaires décents pour tous, non au dumping social ! » aux salariés de l'alimentaire. Au dos, une seule adresse : celle de l'Élysée !

La principale mesure, l'article 12, dérange. C'est à la fois simple en termes d'impact et terriblement compliqué en matière de contenu. Jusqu'à présent, les allégements de charges sociales, valables pour les salaires compris entre le Smic et 1,6 fois le Smic, étaient calculés mensuellement. Le versement du treizième mois entraîne la perte de l'allégement le mois où il est versé.

 

Le commerce et les jeunes aux premières loges

Mais en l'annualisant, la perte se répercutera sur toute l'année. En modifiant le calcul des charges sociales sur les emplois peu qualifiés et donc peu payés, la mesure va directement peser sur le coût du travail. « Selon le niveau de qualification des employés, celui-ci augmentera entre 1,5 % et 3,5 %, évalue Jérôme Bédier, président de la FCD. À un mois et demi de l'ouverture des comptes, c'est une hypothèque lourde qui va rendre les arbitrages plus difficiles ». En clair, la dynamique de l'emploi d'un secteur qui a moins freiné que les autres ses embauches serait enrayée.

Les reproches sont argumentés et chiffrés. Le commerce, secteur aux emplois peu qualifiés par nature, tout comme la propreté et le gardiennage, est aux premières loges, avec 300 000 emplois payés entre le Smic et 1,6 fois le Smic et plus de deux tiers d'employés. « L'impact financier sera de 400 millions d'euros pour l'alimentaire et de 1 milliard au total pour l'ensemble du secteur, pointe Gérard Atlan, président du Conseil du Commerce de France. Ce qui équivaut à 30 000 emplois. Et quand il y a un frein à l'embauche, ce sont les jeunes qui en souffrent. »

Un groupe comme Auchan estime la perte à 12 millions d'euros, soit 1 000 emplois. « Cela revient à augmenter les salaires de plus de 8 % par mois, explique Guy Guamis, en charge des affaires sociales chez le groupe nordiste. C'est injuste, parce que cela pénalise les entreprises qui ont une politique sociale, qui distribuent un treizième mois. C'est comme la hausse du forfait social (lire encadré), qui, en trois ans, est passé de 2 à 6 %. Cela handicape les systèmes d'intéressement. »

Le secteur des grands magasins est également concerné. Les Galeries Lafayette perdraient le quart de leurs exonérations. « La mesure fait perdre de l'argent à toutes les entreprises qui paient leurs salariés 1,2 fois le Smic », calcule Claude Boulle, président exécutif de l'Union du grand commerce de centre-ville. Dommage si les premiers à en pâtir sont les jeunes pour qui l'ascenseur social fonctionne encore dans la distribution.

Une mesure qui va peser lourd…

La mesure qui fâche

L'article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit d'annualiser le calcul des charges sociales pour tous les emplois dont la rémunération est comprise entre le Smic et 1,6 fois le Smic. Depuis 2007, ce calcul s'opère mensuellement. Or, avec l'article 12, le calcul sera annuel et aura pour effet d'inclure le treizième mois et les primes, ce qui augmente la somme prise en compte pour calculer le montant des exonérations.

La date

Applicable dès 2011.

L'objectif

Rapporter 2,2 Mrds E pour financer le projet de réforme des retraites.

L'impact

Cela renchérit brutalement le coût du travail à travers une augmentation de la masse salariale. Cette dernière serait en hausse, selon les estimations des professionnels, de 1,5 à 3,5 %. Le lobby des enseignes alimentaires estime à 400 M€ le coût pour ses entreprises, ce qui permet de financer 20 000 emplois. Côté grands magasins, l'impact se chiffre à 15 M€ et 500 emplois. Enfin, la Fédération des entreprises de l'habillement (FEH) a fait une projection pour quatre entreprises de son secteur. Résultat : un coût de 25 millions d'euros, ce qui équivaut à 1 300 emplois.

D'autres mesures inquiètent

L'augmentation du forfait social payé par les entreprises sur la participation, l'intéressement et l'épargne retraite, dont le pourcentage passe de 4 à 6 % entre 2010 et 2011. La hausse des cotisations accidents du travail pour financer le fonds de pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites.

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Article extrait
du magazine N° 2158

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