Gare à ne pas devenir flou sur les packagings

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Dossier Si la sécurité du consommateur est renforcée via des emballages plus informatifs, une question subsiste autour de l'article 17 du règlement relatif à la présence de susbtances « interdites » dans les emballages.

 À côté des produits en vrac, sans packaging, les informations obligatoires devront figurer en magasins.
À côté des produits en vrac, sans packaging, les informations obligatoires devront figurer en magasins. © DR

Les packagings ne sont pas épargnés. Protéger plus et mieux informer le consommateur : tels sont les deux objectifs affichés du nouveau règlement cosmétiques. Si le premier passe par un contrôle approfondi de la fabrication des produits, le deuxième devra être mis en oeuvre sur les emballages.

Premièrement, les informations de base (lire encadré p. 50) devront toutes être imprimées « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles », précise le règlement. Pour beaucoup, ces multiples informations étaient déjà présentes.

 

Surveillance accrue

Mais la surveillance du marché sera plus rigoureuse. « Et les autorités pourront se retourner contre le distributeur en cas de non-conformité », explique Sylvie Gallage Wallis, avocate spécialisée des produits de grande consommation. De plus, ces informations doivent être lisibles sur le lieu de vente. Ainsi, pour les produits en vrac, sans packaging détaillé ou précis, le distributeur devra les afficher en rayon.

D'autre part, « le règlement introduit un nouveau logo : le sablier renversé, explique Anne Dux, directrice du département des affaires scientifiques et réglementaires de la Fédération des entreprises de beauté. Et ce pour indiquer la date limite lorsque le produit en a une, et ainsi remplacer les mentions du type " à utiliser avant... " ». D'autres logos seraient d'ailleurs attendus pour 2015, même s'ils portent encore à vives discussions...

Autre fait important autour de la question des nanomatériaux, qui devront être indiqués sur l'emballage. Lorsqu'ils sont présents, la mention [nano] accompagnera le nom de la substance dans la partie « ingrédients ». Une mesure de sensibilisation des consommateurs. Si elle fait débat au sein de la communauté cosmétique (lire page 34), elle n'en a pas moins été citée comme exemple dans le rapport du Conseil national de consommation (CNC), qui travaille sur cette problématique, mais pour tous les PGC. Le CNC estime que cette solution n'attise pas les craintes des populations, tout en permettant au public d'en savoir plus sur le produit qu'il achète.

Mais, concernant les emballages, « un autre point génère un grand questionnement et une inquiétude auprès des industriels des cosmétiques », estime Élizabeth Dazy, spécialiste en conformité des emballages chez Intertek, qui conseille les industriels pour améliorer la qualité et la sécurité de leur processus de fabrication.

 

Un cadre trop imprécis

La source de l'anxiété ? « L'article 17 du futur règlement cosmétiques est flou, il ne donne pas de ligne directrice », précise-t-elle. Il traite des substances interdites dans les packagings. Car lors du processus de fabrication, certaines traces de substances prohibées - traces minimes et dans des proportions normalement non dangereuses - peuvent apparaître. On parle alors d'impuretés. Mais plutôt que de limiter quantitativement ces traces, en fixant des seuils précis d'acceptation, l'article se contente de permettre « la présence non intentionnelle d'une petite quantité d'une substance interdite ». L'expression « petite quantité » reste assez vague !

De surcroît, l'industriel doit être en état de prouver l'inévitabilité de cette présence de résidus, pour son caractère « non intentionnel ». « Cet article ouvre une porte et une contrainte trop larges, ne permettant pas d'apporter un cadre suffisamment défini, et est scientifiquement impossible à concrétiser sur le terrain », déplore Élizabeth Dazy. En effet, difficile de parler de « pureté » à échelle industrielle... Ainsi, « pour s'assurer que le produit est aux normes, cela implique de questionner les fournisseurs et fabricants pour vérifier la qualité des matières premières », poursuit-elle. Chose parfois difficile.

« Pour les emballages primaires, la transparence des fabricants de matériaux n'est pas encore à l'ordre du jour. Cela rend difficile, voire impossible le renseignement de dossiers avec des informations vérifiées. Un réel soutien de leur part est nécessaire. Peut-être avec la mise en place de contrats de confidentialité. » Souvent délicats à mettre en place lorsque les matériaux viennent de loin. De plus, la connaissance analytique des interactions contenant-contenu reste ardue lorsqu'on parle de « pureté ».

Ainsi, « si tous les acteurs ont la volonté d'être en accord avec le règlement, et pour la sécurité du public, il vaudrait mieux des jalons scientifiques précis », conclut la spécialiste. Un autre chantier réglementaire pourrait ainsi voir le jour...

UNE TÊTE DE MORT SUR LES EMBALLAGES ?

Encore une controverse. Une mesure devrait entrer en vigueur en 2015 et prévoit neuf nouveaux logos à apposer sur les packagings. Ils indiqueraient la présence de substances classées cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction, mais autorisées à certaines doses, selon les annexes aux règlements, car « considérées comme sûres ». Problème : difficile de voir ce genre de logo sur du parfum de luxe... Ça discute à Bruxelles pour exempter les cosmétiques.

DES INFORMATIONS VISIBLES EN MAGASINS

Le règlement contribue à davantage de clarté auprès du consommateur. Les informations constitutives de la fiche produit dématérialisée doivent être accessibles. Nom et adresse de la personne responsable, pays d'origine pour les produits importés, poids (ou volume) au moment du conditionnement, précautions d'emploi, date limite, numéro de lot et liste des ingrédients devront apparaître clairement sur le lieu de vente. Donc sur l'emballage, comme dans le rayon, en cas d'absence de packaging. Les produits en vrac sont particulièrement concernés. Et les distributeurs devront prévoir dans les rayons un panneau d'affichage à cet effet.

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Article extrait
du magazine N° 2259

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