Marchés

Gare au monopole dans la gestion des déchets

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Dans un communiqué, l'Autorité de la concurrence a réclamé vendredi 13 juillet plus de transparence dans l'action des éco-organismes, qui gèrent les déchets pour le compte des industriels.

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Soulignant l’influence de ces organisations comme Eco-emballage ou le Cyclamed, dans les filières particulières, puisqu’ils « n'y sont pas présents en tant que prestataires, mais en tant que financeurs, prescripteurs, contrôleurs et donneurs d'ordre », l’autorité demande de la vigilance face aux situations de monopoles qui pourraient s’instaurer et aboutir à certains dysfonctionnements. Car bien souvent il n’existe qu’un seul acteur par filière.  

Ainsi recommande-t-elle que les éco-organismes « mettent en œuvre des procédures transparentes et de mise en concurrence, »  lorsqu'ils passent des marchés avec les opérateurs de traitement des déchets. Et également que « la création de nouvelles filières ou l'extension de filières existantes soient précédées d'une étude d'impact intégrant un volet concurrentiel. »

Elle considère de plus que les missions des éco-organismes, financées par les industriels, « sont incompatibles au sein d'une même structure avec une activité commerciale de collecte, de tri ou de traitement des déchets. »

Et réclame alors que ces éco-organismes soient soumis au « principe de l'agrément et du contrôle de l'Etat. »

Cette décision fait suite au différentes avis et décisions rendus par le Conseil puis l'Autorité de la concurrence, concernant l'action des éco-organismes avec le droit de la concurrence, et en particulier la concurrence entre éco-organismes sur le service de prestations offertes aux producteurs des produits.

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