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Gaspillage alimentaire, injonction, amendes : les amendements du Sénat pour la loi Macron

Sylvain AUBRIL |
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Publié le 13/04/2015

, mis à jour le 14/04/2015 à 13H16

Le secteur du commerce va être très touché par la loi Macron. Les sénateurs n’ont modifié que peu les principales dispositions de la loi, comme le pouvoir d’injonction à céder des magasins donné à l’Autorité de la concurrence. Ils ont même rajouté l’obligation sur les invendus alimentaires pour lutter contre le gaspillage. Les 6 mesures phare adoptées.

Les sénateurs n'ont pas modifié l'esprit de la loi d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et le commerce sera très touché.
Les sénateurs n'ont pas modifié l'esprit de la loi d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et le commerce sera très touché.© photos DUARTE FILET Laetitia, BURLOT/ Coop de France, BEAUCARDET William, LAETITIA DUARTE, dr
L’opposition étant majoritaire au Sénat , et les sénateurs peu sensibles à la volonté du gouvernement d’encadrer le commerce, on pouvait s’attendre à ce que de nombreux articles votés à l’ Assemblée nationale soient supprimés. Il n'en est rien. Certes, l'article sur  les contrats d’affiliation entre magasins et réseaux, en les limitant à 9 ans, avec une […]
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