Gaspillage alimentaire: la grande distribution "s’engage" avec Ségolène Royal

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A l'issue d'une réunion jeudi 27 août avec la ministre de l'Ecologie les distributeurs alimentaires et le Ségolène Royal sont parvenus à un accord sur une série "d'engagements volontaires", visant à renforcer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ni loi, ni amendes.

Ségolène Royal : "On est passés d'une ambiance assez tendue à une convergence".
Ségolène Royal : "On est passés d'une ambiance assez tendue à une convergence". © Photo D. R.

Dans un climat crispé, les enseignes de la grande distribution ont trouvé un accord avec Ségolène Royal. Les mesures de l’accord comprennent notamment l'obligation pour les magasins de favoriser au mieux les dons aux associations ou la valorisation des déchets et un engagement de l'Etat à soutenir financièrement les associations. Les représentants des grandes surfaces et la ministre ont signé une "convention d'engagement volontaire en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire".

L'obligation de... favoriser

Pour les distributeurs, la convention comprend un engagement prioritaire en faveur de la prévention du gaspillage et l'obligation de favoriser "l'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, à travers le don ou la transformation". Celle-ci devra se faire soit en transformant les produits en alimentation animale, soit en "compost pour l'agriculture ou pour la valorisation énergétique, notamment par la méthanisation", indique le document. Par ailleurs, "sans préjudice des règles relatives à la sécurité sanitaire des aliments", les distributeurs promettent de "ne pas rendre délibérément les invendus alimentaires encore consommables, impropres à la consommation ou à toute forme de valorisation". Ces obligations s'adressent aux enseignes alimentaires de plus de 400 mètres carrés, qui devront également sensibiliser leurs personnels à la lutte contre le gaspillage. Enfin, "les enseignes de la grande distribution s'engagent à appliquer pleinement et sans délai les dispositions de la loi de transition énergétique supprimant l'affichage des dates limites d'utilisation optimale" sur un certain nombre de produits d'épicerie (vinaigre, sucre, etc).

Des dispositions... déjà appliquées 

La plupart de ces mesures étaient contenues dans le projet de loi sur la transition énergétique de Ségolène Royal, mais avaient été censurées par le Conseil constitutionnel pour des questions de procédure. Mais surtout une grande partie de ces dispositions sont déjà appliquées par les grandes enseignes alimentaires, notamment celle concernant les dons aux associations. Selon la Fédération des Banques Alimentaires (FFBA), la grande distribution a contribué à hauteur de 35% aux dons reçus l'an dernier, faisant d'elle le premier donateur alimentaire.

La convention comprend également un certain nombre d'engagements de la part de l'Etat. Celui-ci s'engage à "prendre les mesures nécessaires pour clarifier le régime de responsabilité régissant le don par les fabricants de produits sous marque distributeur". Par ailleurs, le gouvernement mettra en place un groupe de travail avec les acteurs concernés (fabricants, distributeurs, ministère de l'Agriculture) sur les améliorations à apporter à la réglementation applicable aux durées limites de consommation (DLC).

Ne pas pas passer par la loi

"On est passés d'une ambiance assez tendue à une convergence. Les enseignes ont compris qu'elles avaient intérêt à s'engager de manière volontaire et elles l'ont fait avec un bon esprit", a déclaré Ségolène Royal. Pour le président de la FCD Jacques Creyssel, "c'est une démarche positive qui permet de ne pas passer par la loi. La lutte contre le gaspillage était déjà prioritaire pour la grande distribution (...) On s'est engagés, on souhaite maintenant que l'Etat maintienne ses aides aux associations". Au final, Ségolène Royal aura quasiment réussi son "coup de com". Quant aux distributeurs, ils ont réussi à éviter une nouvelle loi et se sont surtout engagés à faire… ce qu’ils font quasiment déjà. 

 

Voici le tweet des Mousquetaires avant le début de la réunion. 

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