Gaspillage alimentaire : une proposition de loi adoptée à l’unanimité

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Les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi présentée par l'ancien ministre de l'Agroalimentaire, Guillaume Garot, contraignant les grandes surfaces à lutter contre le gaspillage alimentaire. Le texte était présenté en première lecture à l’Assemblée nationale, il doit passer par le Sénat en janvier puis revenir en seconde lecture ensuite.  

Gaspillage alimentaire
Gaspillage alimentaire© TheStockCube - Fotolia

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    L’engagement pris par les fédérations de grande surface de s’engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, devant Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, fin août, n’a pas suffit à répondre aux souhaits des députés de tous bords politiques de préférer inscrire des obligations assorties de sanctions dans le marbre de la loi. Du coup, une proposition de loi signée par 300 parlementaires de tous bords, défendue par l’ancien ministre de l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, a été adoptée à l’unanimité mercredi à l’Assemblée nationale.
    La proposition de loi qui est présentée par les parlementaires eux-mêmes, - à la différence d’un projet de loi, proposé par le gouvernement au Parlement - reprend en tous points les amendements défendus par Guillaume Garot - et déjà adoptés à l'unanimité - dans la loi transition énergétique, mais qui avaient été rejetés par le Conseil constitutionnel au motif qu’ils n’avaient rien à faire dans cette loi. En proposant un texte distinct, les parlementaires sont désormais sûrs que la loi ne sera pas censurée. Par ailleurs, le gouvernement, via Myriam El Kohmry, présente en séance, a apporté son soutien au texte.

    Tous les magasins de plus de 400 m2 concernés

    La proposition vise à empêcher les grandes surfaces de plus de 400 m2 de jeter les invendus et de rendre impropres à la consommation la nourriture encore consommable. Les grandes surfaces assurent que tel est déjà le cas, et font valoir leurs actions en ce domaine.
    Mais Guillaume Garot veut aller plus loin. Il souhaite imposer à chaque acteur économique la prévention du gaspillage, le don - via des conventions entre les grandes surfaces et les associations rendues obligatoires - ou encore  la transformation pour la consommation humaine ou animale, ou une valorisation énergétique (compost ou méthanisation). Si la lutte contre le gaspillage fait l'unanimité, l'adoption d'une loi risque fort de déplaire aux commerçants. Le texte n'en est qu'au début de sa navette, il doit repasser au Sénat en janvier, puis revenir en dernière lecture à l'Assemblée nationale, probablement au cours du premier trimestre 2016. Avec les décrets d'application, la loi ne sera probablement totalement applicable qu'en 2017. 

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