Google condamné en France pour avoir reproduit des extraits de livres

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Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts. La 3e chambre civile a jugé qu’ "en reproduisant intégralement et en rendant accessibles des extraits d'ouvrages" sans l'autorisation des ayants-droit, "la société Google a commis des actes de contrefaçon de droits d'auteur au préjudice des éditions" du groupe La Martinière, au premier rang desquelles les éditions du Seuil, ainsi qu'au préjudice du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des gens de lettres (SGDL). A ce titre, le tribunal a "interdit à Google la poursuite de ces agissements sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard", et ordonné le paiement de 300.000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés.

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