Google fait appel de sa condamnation contre les éditeurs

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Google a fait appel fin janvier de la décision du tribunal de grande instance de Paris interdisant au moteur de recherche américain de continuer à numériser massivement des livres sans l'accord des éditeurs. Le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Google pour avoir reproduit des extraits de livres sans l'accord des titulaires des droits, lui interdisant de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et l'avait condamné à leur verser 300 000 euros de dommages et intérêts. Le jugement était survenu trois ans après que le groupe La Martinière (qui contrôle les éditions du Seuil) avait attaqué Google Inc. et Google France pour avoir numérisé sans autorisation plusieurs milliers de ses ouvrages.

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