Grosse campagne de E.Leclerc pour faire annuler l’encadrement des contrats d’affiliation

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Michel-Edouard Leclerc n’a assurément pas apprécié l’encadrement des contrats d’affiliation limités à 9 ans tel que prévu dans la loi Macron. Via des pleines pages dans la presse quotidienne, il veut faire annuler l’article à l'occasion de l'examen du texte devant le Sénat. Les enjeux sont effectivement très importants pour les grands réseaux. 

Le patron des centres E.Leclerc bataille par voie de presse pour faire annuler l'article encadrant les contrats d'affiliation.
Le patron des centres E.Leclerc bataille par voie de presse pour faire annuler l'article encadrant les contrats d'affiliation.

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« Loi Macron : le gouvernement veut-il vraiment la fin du système coopératif ? ». Tel est le thème de la campagne que mène E.Leclerc dans la presse quotidienne, via des pleines pages, pour sensibiliser les parlementaires concernant l’article de la loi Macron qui vise à encadrer les contrats d’affiliation. En espérant faire annuler cette disposition à l’occasion de l’examen de la loi au Sénat, prévue en séance publique à partir du 7 avril 2015

« Restreindre le droit des indépendants »

L’article fait du bruit dans le Landerneau et c’est l’enseigne née à Landerneau, justement, qui mène la bataille. "Le gouvernement semble décidé à restreindre le droit des commerçants indépendants à s’associer durablement, alors que les actionnaires de Carrefour, Auchan ou Casino peuvent s’allier pour 99 ans", dénonce Leclerc dans la pub.

Coopération à l’achat

E.Leclerc parle dans sa publicité du « système coopératif», qui régit effectivement en grande partie le fonctionnement de l'enseigne. C’est le statut de sa centrale de référencement  «Galec » (pour Groupements d’achats Leclerc), qui négocie avec les fournisseurs présents dans les magasins, et auxquelles adhèrent les 16 sociétés coopératives d’achat régionales (SCA), qui approvisionnent les magasins et paient les factures. Ces structures sont effectivement des coopératives d’achats.

L'instance suprême est une association

L’instance suprême de décision de E.Leclerc est toutefois une association, l’ACDlec (Association des Centres E.Leclerc), propriétaire et gestionnaire de la marque, des droits de préemption sur les magasins et des pactes de préférence, auxquels adhére la totalité des propriétaires des entreprises (généralement des SAS) exploitant les magasins. Il n’y a pas de lien juridique entre les SCA et le Galec, et l’ACDLec. En revanche, c’est le Galec qui détient les filiales, comme Kerméné, les sociétés logistiques, immobilières…

Coopérative ou groupement…

Système U – qui n’est pas contre le projet de loi prévoyant la limitation des contrats – est également sous statut de coopérative pour les achats et la gestion de l’enseigne, et détenant des filiales immobilières ou logistique. Mais pas Intermarché – qui lutte comme E.LEclerc contre la limitation des contrats à 9 ans – dont la structure faîtière, est un groupement d’achats et de gestion d’enseigne sous statut SAS.

Neuf ans pour les contrats

Le projet de loi vise à limiter à 9 ans les contrats d’affiliation entre les têtes de réseau, qu’elles soient en franchise ou en coopérative, et les magasins associés ou affiliés. Le rapporteur de la loi Macron, François Brottes, avait initialement proposé 6 ans, ce qui paraissait un peu court par rapport aux amortissements. Il ne s’agit que des contrats, l’adhésion à une association ou une coopérative n’étant pas visée, ni la prise de participation dans une société qui détient l’enseigne

Echéance unique

Le projet de loi prévoit également que tous les contrats (enseigne, approvisionnement par les centrales…) régissant les têtes de réseau et les magasins soient à échéance unique, pour éviter que les associés ou les franchisés ne puissent jamais sortir de la relation. Il prévoit également l’interdiction des clauses de non-concurrence à l’issue de la rupture.

La célèbre affaire Abissirah

Dans sa pub, E.Leclerc estime « qu’on voudrait tuer les coopératives, on ne s’y prendrait pas autrement ! ». L’historique de E.Leclerc avec ses adhérents n’a effectivement pas toujours été une mer d’huile et de nombreuses affaires se sont terminées devant les prétoires. Dans les années 90, le principal franchisé francilien de E.Leclerc, Jacques Abissirah, passe sous enseigne Auchan, non sans avoir entretenu le suspense et fait monter les enchères. L’affaire avait fait trembler les Leclerc.

Défections dans les années 90

D’autres défections ont suivi, à Grasse, La Ciotat, Aubervilliers, Compiègne… ou des batailles juridiques se déroulent comme en Lorraine avec les magasins de Michel Godefroy, passé chez Continent. C’est dans ces années que les Leclerc ont alors décidé de verrouiller leur système. Le groupement s'est doté de règles contraignantes, signées pour trente ans – dans la pub, E.Leclerc fait état de contrats "jusqu'à 19 ans".  Le pouvoir des «parrains» a été considérablement renforcé. Ils détiennent une part, parfois faible, du capital de l’entreprise gérant le magasin, mais y détiennent un vrai pouvoir, supérieur ou équivalent à celui du propriétaire du magasin.

Enjeu d’importance

C’est ce système qui a permis à E.Leclerc de maintenir et de faire grandir son parc de magasins et que la loi Macron pourrait remettre au cause,  éventuellement au bénéfice des affiliés – ceux qui voudraient sortir de leur réseau - mais au détriment des structures centrales et de la communauté des entreprises qui constituent le réseau. L’enjeu est donc d’importance, avec des répercussions financières bien plus conséquentes que ne le laisse supposer la rédaction de la mesure. 

 

1 commentaire

Mike62

06/03/2015 18h46 - Mike62

c'est une bonne loi qui rétablit l'équité pour le franchise qui aura moins à souffrir de l'abus de position dominante des réseaux n'en déplaise à Monsieur LECLERC.

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