Guillaume Garot : "Pour la LME, toutes les options sont sur la table"

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Dossier En marge du colloque organisé par Coop de France et l’Ania sur la responsabilité sociale des entreprises, Guillaume Garot, interrogé par LSA sur une modification éventuelle de la LME sur le relations commerciales, a indiqué que "toutes les options étaient sur la table".

Rien n'est encore décidé pour une éventuelle modification de la LME sur les relations commerciales
Rien n'est encore décidé pour une éventuelle modification de la LME sur les relations commerciales

« Ce que nous voulons, c’est que les pratiques commerciales doivent évoluer. Cela peut passer par une meilleure application de la loi, mais si le meilleur moyen d’y parvenir est de passer par la voie législative, pourquoi se l’interdire ? Nous réfléchissons également à la voie réglementaire, nous avançons sur ce dossier et nous trouverons la manière de parvenir à nos objectifs ».

Loi Hamon ou loi d'Avenir ?

La loi Hamon sur la consommation, qui sera présentée le 15 mars, pourrait-elle être l’occasion de ces modifications ? « C’est un véhicule possible, mais nous en avons un également en préparation au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire:  la loi d’Avenir de l'agriculture, dont nous commençons à préciser le contenu et qui sera présentée devant le Parlement avant la fin de l’année. Nous avons aussi ce véhicule législatif disponible. L’important est de répondre à l’attente des producteurs et des fournisseurs qui sont attachés à ce qu’un nouvel équilibre des relations commerciales soit trouvé ». Autrement dit, sauf surprise, la loi Hamon ne contiendra probablement pas d’article régissant les relations commerciales. Les lobbies comme l'Ania et Coop de France ont toutefois préparé des articles qu’ils entendent soumettre au législateur.

"Garot ne parle plus de modifier la LME"

Quand à Benoît Hamon, ministre de la Consommation en charge de la loi qui va porter son nom, son objectif principal reste l’adoption de l’action de groupe, la restriction du crédit revolving et les clauses abusives. Et pour Pierre Moscovici, ministre de tutelle de Benoit Hamon et ministre de l'Economie et des Finanes, la priorité est la réduction des délais de paiement de l’Etat. Sur Twitter, Serge Papin, président de Sysème U avait pourtant indiqué que Guillaume Garot avait été "convaincu" par sa proposition de modifier la LME "sans tout changer complétement", dans un échange avec Christiane Lambert (FNSEA) qui regrettait que " Garot ne parle plus de modifier la LME".

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