Hadopi 2 devant le Sénat mercredi

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Après un parcours chaotique, la loi Hadopi 1 a été promulguée. Cependant son application réelle reste conditionnée au mode d’application des sanctions. Développées dans Hadopi 2, celles-ci seront de nouveau présentées au Sénat ce mercredi. Il est désormais prévu que les sanctions soient demandées par une autorité administrative à la justice. Une façon de contenter les détracteurs de la loi qui estimaient que seul un tribunal pouvait prendre de telles mesures.

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