Hausse de la taxe sur les surfaces commerciales : les hypers premiers touchés !

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LÉGISLATION - LOIS La hausse de 50 % de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) vise principalement les hypermarchés. Mais les trois amendement prévoyant cette augmentation pourraient être rejetés en bloc par les députés !

Les députés doivent se prononcer le 2 décembre 2014 sur la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Les députés doivent se prononcer le 2 décembre 2014 sur la hausse de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)© © PASCAL GUYOT/ AFP

Les députés présents à l’Assemblée nationale en fin de journée ce 2 décembre 2014 auront à se prononcer sur trois amendements qui proposent tous une hausse de la Tascom, une taxe sur les surfaces commerciales en fonction du nombre de mètres carrés. Deux d’entre eux sont totalement indentiques, mais l’un est déposé par des socialistes et l’autre par des radicaux de gauche.

Pour le budget de l'Etat

Les deux souhaitent une augmentation de 50 % de la taxe pour les magasins de plus de 2500 mètres carrés, les hypermarchés alimentaires, mais aussi les grandes surfaces non-alimentaires de cette taille, qui sont de plus en plus nombreux. La recette attendue est de 200 millions d’euros, affectée au budget de l’Etat, alors que le produit de la Tascom, d’environ 600 millions d’euros, est affecté aux collectivités territoriales. But affiché : reprendre une partie du CICE, dont le commerce est bénéficiaire.

La taxe sur les entrepôts avait été rejetée

L’autre amendement propose une augmentation de 30 % de la Tascom, mais sur une assiette beaucoup plus large, puisqu’elle toucherait tous les magasins de plus de 900 mètres carrés. Pas sûr, toutefois, que les députés votent ces amendements. Une première tentative avait échoué en novembre, lors de la première lecture du projet de loi de finances, qui visait à étendre la taxes aux entrepôts des sites de e-commerce. L’amendement n’est pas reproposé.

Eckert, remis dans le droit chemin

Par ailleurs, la rapporteur du Budget, Valérie Rabault, est opposée à cette demande de hausse déposée in extremis. Or, elle est très respectée pour le sérieux de ses rapports à l’Assemblée nationale. Enfin, le gouvernement semble un peu moins enclin à proposer de nouvelles taxes, notamment après le rappel à l’ordre du secrétaire d’Etat, Christian Eckert, par le président de la République. Le premier avait contredit le second au lendemain même de sa prise de parole à la télévision au cours de laquelle il avait annoncé qu’aucun impôt n’augmenterait en 2015. Mais, au Parlement, tout reste toujours possible…  

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