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Haute Autorité de la Concurrence

Haute Autorité de la Concurrence

Carrefour tenu d'assouplir un contrat de franchise à Paris

Si le passage des enseignes Champion à Carrefour Market n’a pas été simple du point de vue des concepts, il n’a pas été, non plus, sans poser quelques problèmes contractuels. Ainsi, à Paris,...

16 décembre 2011 à 15:32 |

FRANCHISE
, ENTREPRISES

Didl condamné pour avoir imposé ses prix

LÉGISLATION - LOIS Décidément, les fournisseurs ne sont pas à la noce en cette fin d'année. Après les lessiviers, c'est la société qui commercialise Didl qui vient d'être condamnée à une amende pour avoir imposé ses...

15 décembre 2011 à 16:27 |

INDUSTRIELS
, JEUX ET JOUETS

Pierre Fabre interdit d'interdire de vendre par internet

E-COMMERCE Le groupe de cosmétique qui interdisait à ses distributeurs de vendre ses produits par internet a été débouté devant la Cour européenne de justice. La cour européenne de justice a tranché....

13 octobre 2011 à 16:21 |

, AVÈNE , KLORANE

L'UE enquête sur les paiements électroniques

E-COMMERCE L'UE ouvre une enquête sur les possibles ententes et abus de position dominante sur les paiements électronique en Europe. Elle craint que le marché ne se verrouille et que de nouveaux arrivants en...

26 septembre 2011 à 13:47 |

, CONCURRENCE , COMMISSION EUROPÉENNE

Les paiements par cartes coûteront moins cher aux commerçants

L'Autorité de la concurrence a tranché en faveur des commerçants et des clients, en obligeant les banques à baisser leurs commissions sur les paiements par cartes et sur les retraits, inchangées...

La baisse des taux sera effective le 1er octobre.

14 juillet 2011 à 23:00 |

ENTREPRISES
, COMMERCE

Les ventes en ligne dans le collimateur de l’autorité de la concurrence

E-COMMERCE Constatant la forte progression du commerce électronique en France, l'Autorité de la concurrence lance une vaste étude sectorielle concernant le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur....

6 juillet 2011 à 12:40 |

, INDUSTRIELS , AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Le rachat de Quartier Français par la Cofepp toujours suspendu à la décision de l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence vient d’annoncer qu’elle a décidé d’ouvrir une phase 2 afin d’examiner en profondeur le rachat de Quartier Français par la Cofepp et ses filiales La Martiniquaise et...

5 juillet 2011 à 14:30 |

LA MARTINIQUAISE
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

L'Autorité de la concurrence enquête sur l'e.commerce et les réparations auto

E-COMMERCE La Haute-Autorité devrait rendre en 2012 deux avis, l'un en mars sur les réparations automobiles, l'autre en juin sur le commerce électronique. Dans son rapport annuel paru aujourd'hui, elle...

4 juillet 2011 à 13:20 |

CONCURRENCE
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Le rachat de Saturn par Boulanger validé par l'autorité de la concurrence

6 magasins devront néanmoins être cédés. L'Autorité de la concurrence vient d’autoriser la prise de contrôle exclusive des magasins français Saturn par HTM (enseignes Boulanger, appartenant à la...

10 juin 2011 à 13:34 |

SATURN
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

L’Autorité de la concurrence dubitative sur l’accord de modération des marges

LÉGISLATION - LOIS Les sages de la rue de l’Echelle ont émis un avis sur l’accord de modération des marges de la distribution pour les fruits et légumes en cas de crise, le déclarant conforme au droit mais avec des...

27 mai 2011 à 10:21 |

LÉGISLATION
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

L’Autorité de la concurrence fixe un plafond à ses amendes

Le gendarme de la concurrence donne plus de prévisibilité à ses amendes en fixant à plafond à 30 % du chiffre concerné, en fonction de la gravité des pratiques anticoncurrentielles. Les...

17 mai 2011 à 16:01 |

LÉGISLATION
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Frédéric Lefebvre s’oppose à l’Autorité de la concurrence sur les contrats

Lors des Rencontres du commerce associé, le secrétaire d’Etat au commerce a indiqué vouloir s’opposer à la révision des contrats d’enseigne préconisée par l'Autorité de la concurrence. L’avis...

17 mai 2011 à 14:56 |

LÉGISLATION
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

La guerre des colis fait rage sur fond de succès du e-commerce

E-COMMERCE Avec le développement du e-commerce – encore une progression de 20% au premier trimestre 2011, à 8,8 milliards d’euros, selon les chiffres de la Fevad – pas besoin de long discours pour mesurer...

16 mai 2011 à 13:18 |

ENTREPRISES
, LA POSTE

Limagrain rachète Brossard

Après être entrés en négociations exclusives le 5 avril, la coopérative Limagrain (Jacquets et Harry's) et Guy Schumacher ont annoncé le 15 avril la signature d'un contrat en vue du rachat de...

20 avril 2011 à 23:00 |

INDUSTRIELS
, LIMAGRAIN

Category management: ce qu'en pense l'Autorité de la concurrence

Pour la seconde journée LSA dédiée au category management (ce mercredi 16 mars), Etienne Pfister, rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence, a dressé devant plus de 120...

16 mars 2011 à 17:13 |

ENTREPRISES
, AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

La vente de cosmétiques sur les sites internet devrait être facilitée

E-COMMERCE La Cour de justice européenne doit se prononcer sur la vente de marques de cosmétiques sur internet. Si la Cour de justice des communautés européennes suit l’avocat général Jan Mazak, la liberté...

11 mars 2011 à 14:39 |

ENTREPRISES

Carole Champalaune (TGI Strasbourg) rejoint l'Autorité de la concurrence

Carole Champalaune rejoint les services d'instruction en qualité de rapporteure générale adjointe. Elle remplace Stanislas Martin nommé chef du service de la régulation et de la sécurité à la...

12 janvier 2011 à 17:01 |