Hervé Novelli installe une commission de médiation de la consommation

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Le secrétaire d’Etat au commerce vient d’installer une nouvelle commission de médiation au service des consommateurs, chargée de déployer le processus de médiation entre les citoyens et les entreprises dans tous les secteurs de la consommation. «Les pratiques de la consommation deviennent complexes, notamment avec le développement des nouvelles technologies. Pour les litiges de faible montant, les consommateurs hésitent à aller en justice. Or, dans de nombreux domaines, la médiation a fait la preuve de son efficacité ». Le ministre anticipe dans le même temps la transposition dans le droit français d’une directive européenne qui encadre la médiation. La Commission de la médiation de la consommation est présidée par Héliane Zarine, président d’Orgeco. UFC-Que Choisir n’en est pas membre «car l’association est contre la médiation », a indiqué le ministre, de même que la CLCV, cette fois pour des « raisons internes ». Hervé Novelli a assuré que le déploiement de la médiation n’empêcherait pas son soutien à des "class actions" à la française (recours collectifs), mais que ceux-ci ne soient mis en œuvre qu’en dernier recours. La CMC est hébergée au sein de l’Institut national de la consommation, comme la Commission des clauses abusives et la Commission de la Sécurité des consommateurs.  

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